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Logement : la taxation des terrains constructibles augmentera en 2013

Publié le 26 septembre 2012
Pour libérer des terrains privés afin d'y construire des logements, Jean-Marc Ayrault a annoncé mardi que "la fiscalité des terrains constructibles sera renforcée" en 2013.
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Pour libérer des terrains privés afin d'y construire des logements, Jean-Marc Ayrault a annoncé mardi que "la fiscalité des terrains constructibles sera renforcée" en 2013.

Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a annoncé mardi que "la fiscalité des terrains constructibles sera renforcée, lors de la loi de finances 2013". Cette mesure, dont les détails seront connus vendredi, s'appliquera "pendant toute la durée de détention et, avec une application progressive dans les années à venir, au moment de la revente", a-t-il ajouté  lors de l'ouverture du 73e congrès des HLM à Rennes.

Jusqu'à présent, la taxation dégressive sur les plus-values au moment de la cession - et l'exemption totale au bout de 30 ans - incitait à la rétention de ces terrains, contribuant ainsi à la spéculation sur le foncier et à la hausse continue des prix des logements en France. "Cela peut être un électrochoc et apporter 20% à 30% de terrains en plus qu'actuellement, donc faire baisser les prix et permettre de construire plus de logements", souligne auprès de l'AFP Roger Bélier, président du Syndicat national des aménageurs-lotisseurs (Snal).

Jean-Marc Ayrault a affirmé sa volonté de "libérer du foncier" et assuré qu'il tiendra "bon, même s'il y a des grincements de dents". Et d'ajouter que "des mesures seront également adoptées pour fluidifier le marché immobilier", sans apporter plus de précisions.

"Je réunirai prochainement à Matignon une table ronde avec les compagnies d'assurance, les banques et les autres principaux investisseurs pour établir avec eux un diagnostic des raisons de leur retrait (du marché du logement, ndlr) afin de récréer une offre abordable pour les classes moyennes dans les agglomérations en tension", a-t-il ajouté. Pour les mesures déjà annoncées sur la vente du foncier public pour construire des logements, le Premier ministre a confirmé que "pour la partie sociale consacrée au logement social, le principe de la gratuité est acquis".

Le Premier ministre a rappelé la promesse de François hollande de construire 500 000 logements par an, dont 150 000 logements sociaux. Pour atteindre cet objectif, le mouvement du 1% Logement - géré par le patronat et les syndicats - sera mis à contribution. Ainsi Action Logement (le nouveau nom du 1% Logement), contribuera au financement du Fonds national d'aide au Logement (Fnal), de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) mais aidera "surtout à la construction au travers de prêts et de subventions au logement social à hauteur de 1,5 milliard d'euros par an sur les trois prochaines années".

Vu sur : Lu sur Les Echos
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Commentaires (3)
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gluck
- 26/09/2012 - 10:13
Réglementations?
Avant de taxer plus pour faire baisser les prix, il faudrait peut être revoir le maquis administratif, avec les SRU, SCOT et autres réglementations qui limitent l'offre foncière, donc font monter mécaniquement les prix. Mais c'est demander un peu trop à des politiques qui ne savent que taxer et non libérer les énergies.
géodith
- 26/09/2012 - 08:32
oups !
POUR au lieu de "pas" ... (lapsus révélateur ?)
géodith
- 26/09/2012 - 08:31
Vous inquiétez pas
pas construire des mosquées, le prix sera négocié à la baisse.