Le groupe est tenu responsable de "pollution maritime".
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Faute
Marée noire de l'Erika : Total déclaré coupable
L'entreprise avait été exonérée de responsabilité civile par le Cour d'appel en 2010, mais la Cour de cassation est revenue sur cette décision.
Total n'a pas été épargné par la Cour de cassation. La justice a reconnu l'entreprise coupable de tous les chefs d'accusations, et a confirmé toutes les condamnations pénales prononcées en appel en 2010 dans l'affaire du naufrage de l'Erika.
Total est donc bien condamné à l'amende maximale, soit 375 000 euros. Le groupe est tenu responsable de "pollution maritime".
La plus haute juridiction française n'a pas fait que confirmer l'avis de la Cour d'appel, elle a accablé un peu plus l'entreprise. Total avait été exonéré de responsabilité civile par la Cour d'appel de Paris. Mais la Cour de cassation est revenu sur cette décision, et l'entreprise devra bien "réparer les conséquences du dommage solidairement avec ses coprévenus d'ores et déjà condamnés". Le 30 mars 2010, la cour d'appel de Paris avait cependant confirmé les condamnations pénales pour pollution du groupe Total, de la société de classification Rina, de l'armateur Giuseppe Savarese et du gestionnaire Antonio Pollara.
La catastrophe de l'Erika avait eu lieu en 1999.
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