Les députés votent la fin des heures supplémentaires défiscalisées <!-- --> | Atlantico.fr
Atlantico, c'est qui, c'est quoi ?
Newsletter
Décryptages
Pépites
Dossiers
Rendez-vous
Atlantico-Light
Vidéos
Podcasts
Economie
Les députés votent la fin
des heures supplémentaires défiscalisées
©

Loi de Finances rectificative

Les exonérations patronales dans les entreprises de moins de 20 salariés sont toutefois maintenues.

Fin des aides. L’Assemblée nationale a en effet voté mercredi la suppression des aides aux heures supplémentaires. Ce dispositif, symbole du « travailler plus pour gagner plus » de l’ancien président Nicolas Sarkozy, avait été instauré en 2007.

Le vote de l’article 2 du projet de loi de finances rectificative, qui aura pris deux jours de combats dans l’hémicycle, met fin aux exonérations de cotisations sociales (salariale et patronales) sur les heures supplémentaires dès le 1er septembre. Le texte met également fin à partir du 1er août à l’exonération de ces heures de l’impôt sur le revenu.

Sont en revanche maintenues les exonérations patronales dans les entreprises de moins de 20 salariés.

Les députés se penchent ce jeudi sur l’impôt sur la fortune, la véritable réforme aura toutefois lieu l’année prochaine.

Lu sur Le Figaro

En raison de débordements, nous avons fait le choix de suspendre les commentaires des articles d'Atlantico.fr.

Mais n'hésitez pas à partager cet article avec vos proches par mail, messagerie, SMS ou sur les réseaux sociaux afin de continuer le débat !