Harcèlement sexuel : le nouveau projet de loi au Sénat ce mercredi

Le nouveau texte sur le harcèlement sexuel sera examiné par le Sénat ce mercredi. Après son abrogation surprise le 4 mai dernier, le nouveau texte devrait rétablir ce délit, prévoyant une définition plus claire et un alourdissement des sanctions.

Pour combler un vide juridique, les victimes n'ayant plus de recours possible depuis l'abrogation par le Conseil constitutionnel, le gouvernement a présenté un texte en urgence, l'idée étant que la nouvelle loi soit adoptée définitivement fin juillet.

Le Sénat examine, mercredi en premier, ce texte élaboré par la ministre de la Justice Christiane Taubira et celle des Droits des femmes Najat Vallaud-Belkacem. Il devrait l'adopter dans le consensus, mais après l'avoir enrichi.

Le projet de loi a retenu trois niveaux de gravité du délit : le harcèlement "simple", "aggravé" et "avec circonstances aggravantes". Il sera sanctionné par des peines allant jusqu'à trois ans de prison et 45 000 euros d'amende.