Un nouvel impôt sur la nationalité ?

Nicolas Sarkozy l'avait proposé pour l'ensemble des Français résidant à l'étranger, le gouvernement Hollande le réalisera peut-être pour ceux résidant en Suisse.

Le ministre du Travail Michel Sapin, invité de la télévision suisse RTS, a annoncé qu'il réfléchissait à l'idée d'un impôt sur la nationalité. "C'est une des pistes, il faut que nous le fassions dans la cadre européen lorsque nous sommes au sein de l'Union européenne et dans le cadre des conventions internationales. Cela demande dans certains cas des renégociations de ces conventions fiscales" à déclaré le ministre français, sans pour autant en dire plus sur le fonctionnement d'un tel impôt.

L'idée d'un impôt lié à la nationalité a déjà été proposée. Nicolas Sarkozy l'avait en effet défendue le 12 mars sur TF1. La proposition : cibler les exilés fiscaux dont il jugeait la pratique "particulièrement scandaleuse". Il avait alors expliqué que "tout exilé fiscal qui est parti à l'étranger dans le seul but d'échapper à l'impôt français devra déclarer à l'administration française ce qu'il a payé comme impôt à l'étranger. Et si c'est inférieur à ce qu'il aurait payé sur ses revenus de son capital en France, on lui fera payer la différence".

Sur France 2, le 15 mars, François Hollande avait rebondi sur la proposition du Président sortant en ciblant, lui, les exilés fiscaux français en Suisse, Belgique et au Luxembourg au moyen d'une renégociation des conventions bilatérales entre la France et ces pays européens.

François Hollande avait alors expliqué que la différence entre sa proposition et celle du président sortant Nicolas Sarkozy était que le Président-candidat visait uniquement les revenus du capital là où lui ferait aussi payer l'impôt sur la fortune aux expatriés en Suisse ou en Belgique. 

Cet article a été modifié le 12 juin à 20h45 pour préciser ce que François Hollande avait proposé pendant sa campagne.