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Un nouvel impôt sur la nationalité ?

Publié le 12 juin 2012
Michel Sapin, ministre du Travail, a expliqué à la télévision suisse que cet impôt était "une piste".
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Michel Sapin, ministre du Travail, a expliqué à la télévision suisse que cet impôt était "une piste".

Nicolas Sarkozy l'avait proposé pour l'ensemble des Français résidant à l'étranger, le gouvernement Hollande le réalisera peut-être pour ceux résidant en Suisse.

Le ministre du Travail Michel Sapin, invité de la télévision suisse RTS, a annoncé qu'il réfléchissait à l'idée d'un impôt sur la nationalité. "C'est une des pistes, il faut que nous le fassions dans la cadre européen lorsque nous sommes au sein de l'Union européenne et dans le cadre des conventions internationales. Cela demande dans certains cas des renégociations de ces conventions fiscales" à déclaré le ministre français, sans pour autant en dire plus sur le fonctionnement d'un tel impôt.

L'idée d'un impôt lié à la nationalité a déjà été proposée. Nicolas Sarkozy l'avait en effet défendue le 12 mars sur TF1. La proposition : cibler les exilés fiscaux dont il jugeait la pratique "particulièrement scandaleuse". Il avait alors expliqué que "tout exilé fiscal qui est parti à l'étranger dans le seul but d'échapper à l'impôt français devra déclarer à l'administration française ce qu'il a payé comme impôt à l'étranger. Et si c'est inférieur à ce qu'il aurait payé sur ses revenus de son capital en France, on lui fera payer la différence".

Sur France 2, le 15 mars, François Hollande avait rebondi sur la proposition du Président sortant en ciblant, lui, les exilés fiscaux français en Suisse, Belgique et au Luxembourg au moyen d'une renégociation des conventions bilatérales entre la France et ces pays européens.

François Hollande avait alors expliqué que la différence entre sa proposition et celle du président sortant Nicolas Sarkozy était que le Président-candidat visait uniquement les revenus du capital là où lui ferait aussi payer l'impôt sur la fortune aux expatriés en Suisse ou en Belgique. 

 

Cet article a été modifié le 12 juin à 20h45 pour préciser ce que François Hollande avait proposé pendant sa campagne. 

Vu sur : Lu sur RTS
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Commentaires (9)
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Cap2006
- 13/06/2012 - 08:02
l'impot fait parti de la citoyenneté...
Bien que cela me paraisse assez compliqué à mettre en œuvre, je trouve que c'est une idée bien républicaine...

Je suis Français, je paye mes impôts en France ( sur les revenus de mon travail en France et sur les revenus transnationaux)
Je vis en France, je paie mes impôts en France sur les revenus de mon travail en France

Je suis Français, travaille et vit à l'étranger : je dois m'acquitter un impôt minimal, correspondant à la protection qu'apporte la France, la gestion publique des français de l'étranger...

Que de reflexions à partager sur ce sujet complexe...
eb
- 12/06/2012 - 19:39
Super
En suivant leur logique ils vont me devoir des sous, vu que je paye beaucoup plus d'impôts que si j'étais en France... Ah ça ne marche pas comme ça ?
cqoiqéqon
- 12/06/2012 - 18:41
@ aristote
je me permet de compléter ton propos:
qui flatte les électeurs afin de mieux leur faire passer les douces pilules amer des augmentations d’impôts à venir. Vous voyez c'est équitable. blablabla