Santé : l’Assurance maladie met son avis en suspens sur le mégafichier de données individuelles

L’Assurance maladie a décidé d’attendre le verdict de la Cnil sur le mégafichier de données Santé, le "Health Data Hub". Un appel a été lancé pour "une solution souveraine" pour l’hébergement des données qui sont actuellement confiées à l’américain Microsoft.

Le conseil de la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) indique ce jeudi avoir "décidé de surseoir à délibérer" sur le texte censé graver dans le marbre du droit l’existence de ce mégafichier concernant la plateforme publique des données de santé.

Syndicats, patronat, mutuelles et associations de patients ont donc préféré attendre "l’avis de la Cnil sur ce projet de décret", ainsi qu’une "analyse rigoureuse" des conséquences de l’annulation par la justice européenne d’un accord avec les Etats-Unis sur le transfert de données personnelles.

Le choix sans appel d’offres au début de l'année 2019 de Microsoft Azure, géant américain du "cloud", pour en assurer l’hébergement, est vivement contesté depuis la mise en service précipitée du Health Data Hub au printemps.