En direct
Best of
Best of du 21 au 27 novembre
En direct
Articles populaires
Période :
24 heures
7 jours
01.

"Covid partouze" dans le centre de Bruxelles: la police a interpellé 25 personnes dont un député européen qui a tenté de fuir

02.

Nouvelle ruée vers l’or vers un lithium « vert » (et la France a des réserves)

03.

Emmanuel Macron et la majorité sont-ils en train de perdre à vitesse grand V l’argument de leur supériorité morale et démocratique face au RN ?

04.

Coronavirus : hausse des ventes en ligne, des livreurs meurent de surmenage en Corée du Sud

05.

Explosif : la dette française, 2700 milliards à la fin 2020. Mais qui va payer, quand et comment ?

06.

Xi Jinping a arraché une incroyable victoire contre la pauvreté en Chine. Mais la réalité demeure plus sombre que les discours officiels

07.

Montée en puissance de la Chine : la dynamique du cygne noir

01.

Elections américaines : derrière les suspicions de fraude, une lutte totale opposant "Patriotes" et "mondialistes" à l'échelle occidentale?

02.

Le veganisme bon pour la santé ? Pas pour les os en tous cas, une large étude révèle un risque nettement supérieur de fracture

03.

PSG-LEIPZIG : 1-0 Les Parisiens préservent leurs chances en remportant une victoire inquiétante

04.

Elon Musk est devenu le 2ème homme le plus riche au monde et voilà pourquoi la France aurait singulièrement besoin de s'en inspirer

05.

Migrants de la place de la République : "damned if you do, damned if you don't"

06.

Karine Le Marchand & Stéphane Plaza s’installent ensemble (elle pète, il ronfle); Jalil & Laeticia Hallyday aussi (mais sont moins bruyants); Yannick Noah retrouve l’amour; Geneviève de Fontenay : petite retraite mais grosse dent (contre Sylvie Tellier)

01.

Immigration : les dernières statistiques révèlent l'ampleur des flux vers la France. Mais qui saurait les contrôler ?

02.

Violences et police : quand la droite confond l'ordre et les libertés et se tire une balle dans le pied (électoral)

03.

Covid-19 : Emmanuel Macron annonce enfin (et sans en avoir l’air) un changement de stratégie

04.

Elon Musk est devenu le 2ème homme le plus riche au monde et voilà pourquoi la France aurait singulièrement besoin de s'en inspirer

05.

Migrants de la place de la République : "damned if you do, damned if you don't"

06.

« La France aimez-la ou quittez-la ». Et qui a dit ça ? Le secrétaire général de la Ligue islamique mondiale !

ça vient d'être publié
pépites > Santé
Investigations
Covid-19 : l'OMS « fera tout » pour connaître l'origine du virus
il y a 9 heures 57 min
light > Media
Nouveaux projets
Jean-Pierre Pernaut va lancer un « Netflix des régions » le 18 décembre prochain
il y a 10 heures 48 min
décryptage > Culture
Atlanti Culture

"Femmes de fer, elles ont incarné la saga Wendel" de Alain Missoffe et Philippe Franchini : de la Révolution à la Ve République, portraits de quinze femmes d'exception au cœur d'une dynastie prestigieuse. Un récit captivant

il y a 11 heures 22 min
pépites > Santé
Espoir contre la pandémie
Covid-19 : Emmanuel Macron annonce qu'il envisage une campagne de vaccination grand public « entre avril et juin »
il y a 13 heures 32 min
light > Culture
Grande dame de la chanson française
Mort de la chanteuse Anne Sylvestre à l’âge de 86 ans
il y a 14 heures 17 min
décryptage > Environnement
Energie

Nouvelle ruée vers l’or vers un lithium « vert » (et la France a des réserves)

il y a 15 heures 46 min
pépites > High-tech
Bug
iPhone résistant à l'eau : publicité mensongère estime l'autorité italienne de la concurrence, amende de 10 millions d'euros pour Apple
il y a 16 heures 18 min
pépites > Consommation
Le travail peut tuer
Coronavirus : hausse des ventes en ligne, des livreurs meurent de surmenage en Corée du Sud
il y a 17 heures 25 min
pépite vidéo > France
Forces de l'ordre
Linda Kebbab : "On est le pays des lois post-faits divers"
il y a 17 heures 49 min
décryptage > Politique
Libertés publiques

Emmanuel Macron et la majorité sont-ils en train de perdre à vitesse grand V l’argument de leur supériorité morale et démocratique face au RN ?

il y a 18 heures 18 min
pépites > Media
Entretien avec le chef de l’Etat
Emmanuel Macron sera interviewé ce jeudi 3 décembre en direct sur Brut
il y a 10 heures 21 min
décryptage > Culture
Atlanti Culture

"La Grande épreuve" de Etienne de Montety : Grand Prix du roman de l'Académie Française 2020 - Une religion chasse l’autre… Inspirée par l’assassinat du père Hamel

il y a 11 heures 8 min
pépites > France
Effet boule de neige
Noël : Emmanuel Macron envisage des « mesures restrictives et dissuasives » pour les Français qui voudraient skier à l'étranger
il y a 12 heures 4 min
pépites > Europe
Enquête en cours
Allemagne : une voiture percute des passants dans une zone piétonne à Trèves
il y a 14 heures 5 min
décryptage > Economie
Impact du confinement

Productivité : les salariés travaillent plus depuis le début de la pandémie. Oui, mais pas tous

il y a 15 heures 35 min
pépites > International
Licencieux
"Covid partouze" dans le centre de Bruxelles: la police a interpellé 25 personnes dont un député européen qui a tenté de fuir
il y a 15 heures 47 min
décryptage > International
Otan

La Turquie et l’Occident : l’« éléphant noir » dans la pièce

il y a 17 heures 20 min
décryptage > International
Diplomatie

Sanctions internationales Russie – Etats-Unis – Europe : état des lieux et bilan au crépuscule de la première présidence Trump

il y a 17 heures 36 min
pépites > Economie
Social
Selon l'OCDE, la France est en tête en matière de dépenses publiques sociales
il y a 17 heures 56 min
décryptage > International
Le point de vue de Dov Zerah

Montée en puissance de la Chine : la dynamique du cygne noir

il y a 18 heures 23 min
© GONZALO FUENTES / POOL / AFP
© GONZALO FUENTES / POOL / AFP
Projet de loi

PMA pour toutes : l'Assemblée nationale adopte la loi bioéthique en deuxième lecture

Publié le 01 août 2020
L'examen du projet de loi bioéthique s'est achevé dans la nuit de vendredi à samedi. La PMA pour toutes a été adoptée avec 66 voix contre 27 et 3 abstentions.
Atlantico Rédaction
Suivre
Vous devez être abonné pour suivre un auteur.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Voir la bio
Ajouter au classeur
Vous devez être abonné pour ajouter un article à votre classeur.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Lecture Zen
Vous devez être abonné pour voir un article en lecture zen.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
L'examen du projet de loi bioéthique s'est achevé dans la nuit de vendredi à samedi. La PMA pour toutes a été adoptée avec 66 voix contre 27 et 3 abstentions.

La PMA pour toutes vient de connaître une nouvelle étape importante à l'Assemblée nationale. Les députés ont adopté dans la nuit de vendredi à samedi l'ensemble du projet de loi de bioéthique en seconde lecture. Le choix d'examiner ce texte sensible au cœur de l'été a suscité une polémique. La loi a donc été adoptée. 

Le texte, examiné depuis lundi, a été voté par 60 voix contre 37 et 4 abstentions. La PMA sera remboursée par la Sécurité sociale. Le texte prévoit également d'autoriser l'autoconservation des ovocytes aux femmes qui voudrait devenir mère plus tard.

Le texte doit encore repasser devant le Sénat, peut-être pas avant janvier 2021, avant que les parlementaires des deux chambres ne tentent de trouver une version de compromis.
Outre la mesure emblématique de l'ouverture de la PMA aux couples de lesbiennes et aux femmes célibataires, ce projet de loi prévoit une délicate réforme de la filiation et de l'accès aux origines et aborde de nombreux sujets complexes comme l'autoconservation des ovocytes ou la recherche sur les cellules souches embryonnaires.

Les députés se sont prononcés jeudi, par un scrutin très serré, pour que les enfants nés d'un don de gamètes avant le projet de loi puissent eux aussi bénéficier du nouveau dispositif d'accès aux origines que propose ce texte.

L'Assemblée nationale a rejeté la technique dite ROPA, soit le don d'ovocytes au sein d'un couple de femmes en vue d'une PMA, malgré le plaidoyer du co-rapporteur Jean-Louis Touraine (LREM). Après un riche débat, les parlementaires se sont opposés à la PMA post-mortem, effectuée avec les gamètes d'un conjoint décédé. Ils ont aussi voté contre l'ouverture de la PMA aux hommes transgenres. Une des mesures les plus polémiques du texte, l'élargissement du diagnostic préimplantatoire à la recherche d'anomalies chromosomiques (DPI-A), accusé de conduire à un "tri des embryons", notamment ceux porteurs de la trisomie 21, a également été écarté.

La gauche et des élus de la majorité ont par ailleurs tenté en vain de "supprimer la discrimination" subie par les homosexuels qui veulent donner leur sang, mais doivent respecter un délai d'abstinence sexuelle de quatre mois. Le ministre de la Santé Olivier Véran a pris l'engagement d'avancer par "voie règlementaire" sur ce sujet.

Sur la réforme de la filiation, le nouveau ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, par moment perdu dans le fil des amendements, a été accusé de légèreté par les élus de droite. Il a notamment cité les oeuvres de Marcel Pagnol pour défendre le texte. Selon Eric Dupond-Moretti, "personne n'a mieux défini la paternité que Pagnol. Donner des gamètes c'est donner du matériel biologique, pas faire un enfant". L'évocation de l'écrivain a été reprise par plusieurs élus qui ont fait d'autres comparaisons avec l'oeuvre de l'écrivain.

Pour les couples de femmes, le texte prévoit que la femme qui accouche sera reconnue comme la mère. La filiation sera établie, à l'égard de sa compagne, par une reconnaissance conjointe anticipée devant un notaire.

Sur le sujet sensible de la GPA, Eric Dupond-Moretti a martelé que "la ligne rouge du gouvernement, c'est non à la GPA". La reconnaissance de la filiation des enfants nés d'une mère porteuse à l'étranger sera "appréciée au regard de la loi française", par le juge. La loi limite ainsi la reconnaissance automatique du parent d'intention, revenant sur une jurisprudence récente de la Cour de cassation.

Les députés ont enfin voté un article qui facilite la recherche sur les cellules souches embryonnaires. L'obligation pour les chercheurs de demander une autorisation pour mener leurs expérimentations a été levée. Sur le sujet des embryons chimères, l'Assemblée nationale a de nouveau autorisé l'insertion de cellules humaines dans des embryons d'animaux à des fins de recherche, remaniant ainsi la version des sénateurs. 

Le projet de loi devra donc encore être examiné en seconde lecture au Sénat, à l'automne ou début 2021, avant une commission mixte paritaire afin que les deux chambres s'accordent sur un texte.

Vu sur : Le Figaro
Les commentaires de cet article sont à lire ci-après
Le sujet vous intéresse ?
Commentaires (3)
Ecrire un commentaire
Vous devez être abonné pour rédiger un commentaire.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Nos articles sont ouverts aux commentaires sur une période de 7 jours.
Face à certains abus et dérives, nous vous rappelons que cet espace a vocation à partager vos avis sur nos contenus et à débattre mais en aucun cas à proférer des propos calomnieux, violents ou injurieux. Nous vous rappelons également que nous modérons ces commentaires et que nous pouvons être amenés à bloquer les comptes qui contreviendraient de façon récurrente à nos conditions d'utilisation.
*Toute validation est définitive, vous ne pourrez pas rééditer votre commentaire.
Sangha26
- 02/08/2020 - 14:38
Le roi UBU
n'est pas mort !
C'est totalement surréaliste ! Ne pas oublier que tout ce qui va contre nature se retourne un jour contre la nature !!!!
Tous ceux qui ont voté une telle loi n'ont pas la tête sur les épaules et ne méritent pas d'occuper la place qu'ils occupent ! Mais à quoi pensent-ils ???? Ils ne réfléchissent vraiment pas aux suites d'une telle permissivité !
Liberte5
- 01/08/2020 - 18:35
Cela avait commencé avec le PACS.....sous Jospin...
puis cela a continué avec le mariage pour tous , c'est à dire pour les homosexuels, sous Hollande. Voici la PMA sous Macron. Les chose avancent, mais ce n'est pas fini. Au prochain mandat, d'un progressiste nous aurons la GPA. Ce ne sera peut-être pas la fin .Il y aura une suite!! L'imagination des progressistes est sans fin. Seule chose qui peut les arrêter: un pouvoir musulman qui rejettera tout cela
clo-ette
- 01/08/2020 - 14:53
Dupont Moretti
nie la génétique, et pourtant il est le premier à la revendiquer, lui le "sang mêlé" puisqu'il fait allusion au sang . En réalité il veut être dans l'air du temps, constante des gens en général de peu de convictions, c'est à dire superficiels, Toute cette affaire de PMA est inintéressante au possible : Les enfants nés de père inconnu ont toujours existé, ici le" père inconnu est un sachet de sperme";, on l'efface encore plus . faut il s'en glorifier ? Quand on voit toutes ces personnes passionnées de généalogie, de recherche d'ascendants légitimes ou non, on comprend que tout ce qui est "racine" est important , l'époque est au" déracinement" .