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© Laurent EMMANUEL / AFP
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Flop

La taxe sur les yachts a rapporté 86.700 euros (contre 10 millions prévus)

Publié le 27 juillet 2019
Créée en même temps que la suppression de l'ISF, cette tarif n'a pas rapporté autant que prévu... Loin de là.
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Créée en même temps que la suppression de l'ISF, cette tarif n'a pas rapporté autant que prévu... Loin de là.

Mais où sont donc passées les recettes prévues de la surtaxe sur les yachts ? Créée lors de la suppression de l’ISF, en parallèle d'une taxe sur les voitures de luxe, elle devait rapporter 10 millions d'euros, recettes qui devaient être affectées au Conservatoire du littoral.

Mais un an et demi après sa création, la surtaxe sur les yachts a rapporté seulement 86.700 euros, selon le rapport, relayé par le Figaro, du rapporteur général de la commission des finances, Joël Giraud. Etrange, quand on sait que le coût de cette surtaxe devait être de 30.000 à 200.000 euros par bateau, par le biais d'un relèvement du barème du droit annuel de francisation et de navigation pour les navires de plaisance et de sport de 30 mètres ou plus (et d’une puissance de 750 kW ou plus).

Pour le député Joël Giraud, la faute en incombe aux douanes, dont "les actions en recouvrement forcé (…) doivent avoir, en la matière, plus de succès que l’an passé". 

En outre, les maigres recettes de cette nouvelle taxation ne sont pas allées au Conservatoire du littoral : l’arrêté du ministre chargé de la Mer, Élisabeth Borne, indispensable pour transférer les fonds, n’a toujours pas été publié.

La taxe sur les voitures de luxe, elle, a eu un peu plus de succès. Elle a rapporté 15 millions d'euros, la moitié de ce qui était prévu.

Vu sur : Le Figaro
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Mots-clés :
taxe, yacht, ISF, impôts
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ajm
- 29/07/2019 - 14:32
Com et réalités .
Tous ceux qui connaissent a minima la fiscalité savent que ce qui est maritime, donc immédiatement et très facilement delocalisable, est très difficile à taxer. Ce qu'écrit Marsouin ci-dessous représente exactement la réalité . Les responsables de Bercy qui ne sont pas cons , malgré leurs défauts colossaux sur d'autres plans, ne l'ignoraient pas mais, en bons fonctionnaires, ils ont appliqué les desiderata des politiques qui font de la " com" pour plaire à l'opinion . Simplement, les résultats de cette taxe sont encore pire que ce qui était imaginé par les intéressés. Du coup, la " com" est ratée.
Ullman
- 29/07/2019 - 11:07
OPTIMISME
Un autre point de vue est-il permis ?
La France est gérée comme la ville de Nérac, c’est à dire avec brio.
Forcément, ça fait des jaloux.
clo-ette
- 28/07/2019 - 21:35
taxer
la classe moyenne qui est plus nombreuse, rapporte bien plus , c'est le problème !