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Taxation contre les Gafa

Le Parlement a définitivement adopté la taxe sur les géants du numérique

Publié le 11 juillet 2019
La loi imposera à hauteur de 3% du chiffre d'affaires en France les géants du numérique comme Facebook, Amazon, Apple ou bien encore Google. Cette taxe cible les entreprises qui réalisent un chiffre d'affaires sur leurs activités numériques de plus de 750 millions d'euros dans le monde.
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La loi imposera à hauteur de 3% du chiffre d'affaires en France les géants du numérique comme Facebook, Amazon, Apple ou bien encore Google. Cette taxe cible les entreprises qui réalisent un chiffre d'affaires sur leurs activités numériques de plus de 750 millions d'euros dans le monde.

Le Parlement a définitivement adopté ce jeudi l'instauration d'une taxe sur les géants du numérique. La France va devenir l'un des premiers pays à imposer leur chiffre d'affaires. Ce texte a été adopté par un dernier vote à main levée au Sénat. La taxe doit normalement s'appliquer envers une trentaine de groupes dont Facebook, Google, Amazon, Apple, Airbnb, Instagram ou bien encore Meetic.

Cette taxe devrait rapporter 400 millions d'euros en 2019 et 650 millions en 2020. 

Les groupes seront donc imposés à hauteur de 3% du chiffre d'affaires réalisé en France. La vente de données à des fins publicitaires, la mise en relation des internautes par les plateformes et la publicité en ligne sont notamment les principales activités concernées par cette taxe.

La France est également visée par une enquête de la part de l'administration de Donald Trump pour pratiques déloyales pour cette taxe sur les Gafa. La Maison Blanche a chargé son représentant pour les affaires commerciales d'enquêter sur les effets du projet français de taxe sur les géants du numérique. Des sanctions pourraient être prises par Washington. 

Ce jeudi, au Sénat, quelques minutes avant que la taxe Gafa soit définitivement adoptée par le Parlement, Bruno Le Maire, le ministre de l'Economie, a réagi aux déclarations américaines en indiquant que Paris et Washington devaient régler leurs différends autour de la taxation des géants du numérique "par des accords plutôt que par des menaces" : 

"La France est un Etat souverain, elle décide souverainement de ses dispositions fiscales, et elle continuera de décider souverainement de ses décisions fiscales".

Bruno Le Maire considère que la "taxe Gafa" française doit être "une incitation pour [les Américains] à accélérer encore les travaux sur une solution internationale de taxation du numérique à l’échelle de l’OCDE". Il espère aborder cette question lors du prochain G7 Finance, à Chantilly, dans les prochains jours.

Vu sur : Le Figaro
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