En direct
Best of
Best of du 6 au 12 juillet
En direct
© STR, Josh Edelson, Loïc VENANCE, EMMANUEL DUNAND / AFP
Taxation contre les Gafa

Le Parlement a définitivement adopté la taxe sur les géants du numérique

Publié le 11 juillet 2019
La loi imposera à hauteur de 3% du chiffre d'affaires en France les géants du numérique comme Facebook, Amazon, Apple ou bien encore Google. Cette taxe cible les entreprises qui réalisent un chiffre d'affaires sur leurs activités numériques de plus de 750 millions d'euros dans le monde.
Suivre
Vous devez être abonné pour suivre un auteur.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Atlantico Rédaction
Suivre
Vous devez être abonné pour suivre un auteur.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Voir la bio
Ajouter au classeur
Vous devez être abonné pour ajouter un article à votre classeur.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Lecture Zen
Vous devez être abonné pour voir un article en lecture zen.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
La loi imposera à hauteur de 3% du chiffre d'affaires en France les géants du numérique comme Facebook, Amazon, Apple ou bien encore Google. Cette taxe cible les entreprises qui réalisent un chiffre d'affaires sur leurs activités numériques de plus de 750 millions d'euros dans le monde.

Le Parlement a définitivement adopté ce jeudi l'instauration d'une taxe sur les géants du numérique. La France va devenir l'un des premiers pays à imposer leur chiffre d'affaires. Ce texte a été adopté par un dernier vote à main levée au Sénat. La taxe doit normalement s'appliquer envers une trentaine de groupes dont Facebook, Google, Amazon, Apple, Airbnb, Instagram ou bien encore Meetic.

Cette taxe devrait rapporter 400 millions d'euros en 2019 et 650 millions en 2020. 

Les groupes seront donc imposés à hauteur de 3% du chiffre d'affaires réalisé en France. La vente de données à des fins publicitaires, la mise en relation des internautes par les plateformes et la publicité en ligne sont notamment les principales activités concernées par cette taxe.

La France est également visée par une enquête de la part de l'administration de Donald Trump pour pratiques déloyales pour cette taxe sur les Gafa. La Maison Blanche a chargé son représentant pour les affaires commerciales d'enquêter sur les effets du projet français de taxe sur les géants du numérique. Des sanctions pourraient être prises par Washington. 

Ce jeudi, au Sénat, quelques minutes avant que la taxe Gafa soit définitivement adoptée par le Parlement, Bruno Le Maire, le ministre de l'Economie, a réagi aux déclarations américaines en indiquant que Paris et Washington devaient régler leurs différends autour de la taxation des géants du numérique "par des accords plutôt que par des menaces" : 

"La France est un Etat souverain, elle décide souverainement de ses dispositions fiscales, et elle continuera de décider souverainement de ses décisions fiscales".

Bruno Le Maire considère que la "taxe Gafa" française doit être "une incitation pour [les Américains] à accélérer encore les travaux sur une solution internationale de taxation du numérique à l’échelle de l’OCDE". Il espère aborder cette question lors du prochain G7 Finance, à Chantilly, dans les prochains jours.

Vu sur : Le Figaro
Les commentaires de cet article sont à lire ci-après
Le sujet vous intéresse ?
Articles populaires
Période :
24 heures
7 jours
01.

Auriez vous le brevet des collèges ou... signé une pétition car les épreuves étaient trop difficiles ?

02.

La dangereuse complaisance du planning familial avec l’islam radical

03.

Démence sénile : une nouvelle étude montre qu’il est possible d’agir même en cas d’antécédents familiaux lourds

04.

Intégration sensible : le cas particulier des immigrés d’origine algérienne ou turque

05.

François de Rugy, le bouc émissaire dont la mise à mort inquiète le monde de l’entreprise

06.

La fête est finie : les constructeurs automobiles obligés de tirer les leçons de la baisse importante de leurs ventes

07.

Safari des gérants du Super U : pourquoi leur cas est bien plus défendable qu’il n’y paraît d’un point de vue environnemental

01.

Immigration : quand la vérité des chiffres émerge peu à peu

02.

Céline Dion envoie DEUX stylistes à l’hosto; Nabilla veut de grandes études pour son bébé; Elizabeth II recueille une milliardaire en fuite; Laeticia Hallyday humiliée à Saint-Tropez; Cyril Hanouna achète à Miami, François H. & Julie Gayet à Montsouris

03.

Ces cinq erreurs de politiques publiques qui coûtent incomparablement plus cher à la France que quelques dîners au luxe malvenu

04.

Auriez vous le brevet des collèges ou... signé une pétition car les épreuves étaient trop difficiles ?

05.

Safari des gérants du Super U : pourquoi leur cas est bien plus défendable qu’il n’y paraît d’un point de vue environnemental

06.

Ces 6 questions que soulèvent les révélations sur François de Rugy et qui en disent long sur le niveau de dysfonctionnement politique et économique de notre pays

01.

Immigration : quand la vérité des chiffres émerge peu à peu

02.

Ces cinq erreurs de politiques publiques qui coûtent incomparablement plus cher à la France que quelques dîners au luxe malvenu

03.

Chasse aux comportements indécents : ce que la France a à gagner … et à perdre dans sa quête grandissante de vertu

04.

Greta Thunberg à l’Assemblée nationale : le révélateur de la faiblesse des écologistes politiques ?

05.

L’humanité a-t-elle atteint son pic d’intelligence ?

06.

Et toute honte bue, François de Rugy limogea sa chef de cabinet…

Commentaires (0)
Ecrire un commentaire
Vous devez être abonné pour rédiger un commentaire.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Nos articles sont ouverts aux commentaires sur une période de 7 jours.
Face à certains abus et dérives, nous vous rappelons que cet espace a vocation à partager vos avis sur nos contenus et à débattre mais en aucun cas à proférer des propos calomnieux, violents ou injurieux. Nous vous rappelons également que nous modérons ces commentaires et que nous pouvons être amenés à bloquer les comptes qui contreviendraient de façon récurrente à nos conditions d'utilisation.
*Toute validation est définitive, vous ne pourrez pas rééditer votre commentaire.
Pas d'autres commentaires