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Justice fiscale
Bruno Le Maire détaille le mécanisme de taxation des GAFA
Publié le 20 janvier 2019
Cette taxe devrait être présentée en Conseil des ministres d’ici à fin février.
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Cette taxe devrait être présentée en Conseil des ministres d’ici à fin février.

Dans un entretien au Journal du Dimanche, le ministre de l'Économie Bruno Le Maire dévoile son plan pour taxer les Gafa. Sur un thème qu’il juge comme "un enjeu majeur du 21e siècle", et alors que le gouvernement compte sur ces recettes pour financer en partie les mesures accordées aux Gilets jaunes, il explique que cette taxe visant les sociétés proposant des services numériques, touchera "toutes les entreprises représentant un chiffre d'affaires supérieur à 750 millions d'euros au niveau mondial et 25 millions d'euros en France". "Si ces deux critères ne sont pas réunis, elles ne seront pas imposées", précise-t-il.

Cette taxe qui devrait être présentée en Conseil des ministres d’ici à fin février et applicable de manière rétroactive à compter du 1er janvier 2019 "devrait rapporter environ 500 millions d’euros". "Son taux sera modulé en fonction du chiffre d'affaires avec un maximum de 5 %", indique le ministre.

Au-delà de cette taxation au niveau français, Bruno Le Maire indique soutenir la proposition portée par Pierre Moscovici, chargé des affaires économiques et monétaires à la Commission européenne, de taxer à 3% les revenus générés par l'exploitation des activités numériques. "Il reste quelques pays hésitants. Nous avons fait une offre de compromis en décembre avec l'Allemagne et je suis convaincu qu'un accord est maintenant à portée de main d'ici à la fin mars. À quelques mois des élections européennes, nos citoyens ne comprendraient pas que nous renoncions", a-t-il expliqué.

Vu sur : Le JDD
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Commentaires (4)
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Fredja
- 22/01/2019 - 16:53
Etonnez vous après ça...
... que les Français passent pour des c...s ! Déjà, c'est un accord au niveau Européen qu'il faut trouver pour taxer ainsi des multinationales. Donc déjà taper dans la fourmilière Europe pour aligner un peu la fiscalité... Et là, bon courage !! Quand on voit qu'un truand alcoolo comme Junker est à la tête de la commission, alors que son pays tire 40% de son PIB de "l'optimisation fiscale" faite en interne Europe, on devine le malaise.
Ensuite, 2ème point fondamental sur lequel nos socialauds énarques butent systématiquement : on ne taxe pas un chiffre d'affaire, c'est un non-sens économique. Cela revient à dire que plus on vend de produits (ou des produits chers), plus on gagne d'argent... n'importe quoi ! On ne peut taxer que des bénéfices, car il faut déjà créer de la valeur avant de la redistribuer... J'ai l'impression qu'ils ont tous séché les cours d'économie à l'ENA, ou alors c'est encore plus grave que je ne l'imagine...
En même temps, quand Mosco était dans ma région, il a fait créer une taxe sur le chiffre d'affaire des commerçants locaux : résultat,, manifestation en masse et rétro pédalage ! comme quoi, on ne se refait pas, le médiocre reste médiocre...
DANIEL74000
- 22/01/2019 - 08:50
TAXER
TAXER est la seule industrie Française et le pire sadisme "Prenez, prenez, ça ne coute rien, c'est l'argent de l'Etat" Marquis de Sade. Au lieu d' une nouvelle usine à gaz, Antoine PINAY qui n'était pas énarque mais très intelligent avait suggéré en 1974 de remplacer les charges sur salaires par une taxe sur tout chiffre d'affaires (et non une TVA récupérable par certains et source de fraude) et sur les énergies produites et consommées notamment camion, bateaux avions) Cet Homme respectait l'Homme Citoyen de la Nation et intégré dans celle-ci sans dénaturer et l'un et l'autre. Quel moulin à vent produit des énergies ???
Poussard Gérard
- 21/01/2019 - 16:07
Et l'Irlande ??
Et le Luxembourg?? Pays européens ou se sont réfugiés les Gafa pour ne pas être soumis a l'impôt français?? Et mac DO ?? et Coca Cola??Encore de l'enfumage de ce ministre qui parle mais incapable d'agir...Que ces énarques arrêtent de nous prendre pour des beauf...