
JUSTICE FISCALE
20 janvier 2019
Bruno Le Maire détaille le mécanisme de taxation des GAFA
Cette taxe devrait être présentée en Conseil des ministres d’ici à fin février.
Dans un entretien au Journal du Dimanche, le ministre de l'Économie Bruno Le Maire dévoile son plan pour taxer les Gafa. Sur un thème qu’il juge comme "un enjeu majeur du 21e siècle", et alors que le gouvernement compte sur ces recettes pour financer en partie les mesures accordées aux Gilets jaunes, il explique que cette taxe visant les sociétés proposant des services numériques, touchera "toutes les entreprises représentant un chiffre d'affaires supérieur à 750 millions d'euros au niveau mondial et 25 millions d'euros en France". "Si ces deux critères ne sont pas réunis, elles ne seront pas imposées", précise-t-il.
Cette taxe qui devrait être présentée en Conseil des ministres d’ici à fin février et applicable de manière rétroactive à compter du 1er janvier 2019 "devrait rapporter environ 500 millions d’euros". "Son taux sera modulé en fonction du chiffre d'affaires avec un maximum de 5 %", indique le ministre.
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