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Manque d'anticipation
Droits de succession : Bercy épinglé par la Cour des comptes pour une erreur de 1,5 milliard d'euros
Publié le 17 janvier 2019
Suite à une erreur de l'administration, l'Etat a comptabilisé 1,5 milliard de recettes de droits de succession pour l'année 2018.
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Suite à une erreur de l'administration, l'Etat a comptabilisé 1,5 milliard de recettes de droits de succession pour l'année 2018.

La Cour des comptes a adressé une sévère critique à l'Etat. Une erreur de 1,5 milliard sur ses comptes, liée à des recettes de droits de succession, a été comptabilisée pour l'année 2018 au lieu de 2017. Cette erreur est liée à une réorganisation au sein de la Direction générale des finances publiques (DGFIP). 

La Direction générale des finances publiques a découvert, en janvier 2018, une "anomalie" sur "des sommes importantes" concernant les droits de mutation, les taxes sur les transactions immobilières.

Cette "grave anomalie" a été dénoncée par la Cour des comptes dans un référé publié mercredi. 

"Cette grave anomalie, de nature à fausser la signification des résultats budgétaires des années 2017 et 2018, illustre une conduite du changement défaillante et l'insuffisance des dispositifs d'alerte et de contrôle interne au sein de la direction générale des finances publiques (DGFiP) ainsi qu'avec la direction du budget. Des changements durables sont à apporter au traitement des formalités d'enregistrement des droits de mutation afin qu'une telle situation ne puisse se renouveler".

La somme en question a finalement été intégrée aux comptes nationaux de printemps, transmis à Bruxelles. Le calcul du déficit n'a fort heureusement pas été impacté. 

D'après des informations des Echos, cette erreur aurait eu des répercussions pour les collectivités locales et la Sécurité sociale. 

La Cour des comptes a indiqué qu'il était urgent de mettre en place des dispositions correctives et a rappelé la nécessité d'apporter des ajustements plus structurants. L'instance demande à "adapter rapidement le système d'information afin de permettre un enregistrement comptable automatique et en continu des droits de mutation" ainsi que la mise en place d'un dispositif commun à la DGFiP et à la direction du budget afin de permettre de "fiabiliser le processus de comptabilisation des recettes tout au long de l'année". La Cour des comptes recommande de dématérialiser la saisie des droits de mutation afin d'éviter de nouveaux retards. 

 

Vu sur : Les Echos
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