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Mécénat mais pas trop
La Cour des comptes recadre le mécénat d'entreprises
Publié le 21 novembre 2018
Dans un rapport remis aux parlementaires, la Cour des comptes dénonce l'explosion et le mauvais encadrement des entreprises utilisant ce système pour réduire leurs impôts.
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Dans un rapport remis aux parlementaires, la Cour des comptes dénonce l'explosion et le mauvais encadrement des entreprises utilisant ce système pour réduire leurs impôts.

C'est l'un des systèmes les plus incitatifs d'Europe. La loi Aillagon, votée en 2003, permet aux entreprises de déduire 60%  des dépenses en mécénat de leurs impôts. Saisie l'année dernière par la commission des Finances de l'Assemblée, la juridiction financière pointe désormais le coût croissant de cette niche fiscale.

Dans un rapport remis aux parlementaires, la Cour des comptes constate que : « L’État demeure dans l'incapacité de mesurer les effets de sa politique et d'apprécier l'efficience des mesures fiscales qu'il a prises ». Elle ajoute que « Les zones de risque sont nombreuses, notamment les cas dans lesquels des entreprises peuvent à la fois être mécènes et fournisseurs, délégataires ou concessionnaires. »

Cette loi a fait exploser le nombre d'entreprises qui bénéficient d'une réduction d'impôts à ce titre. De 6500 sociétés en 2005, il est passé à 68 930 en 2017. Le coût est estimé à 900 millions d'euros en 2016 et 2017. La Cour des Comptes préconise de mieux analyser le schéma des donateurs et bénéficiaires. Elle recommande également de désigner un ministère « chef de file » et de faire évoluer le plafonnement.

Vu sur : Les Echos
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