En direct
Best of
Best of du 7 au 13 septembre
En direct
© LUDOVIC MARIN / AFP
Mécénat mais pas trop

La Cour des comptes recadre le mécénat d'entreprises

Publié le 21 novembre 2018
Dans un rapport remis aux parlementaires, la Cour des comptes dénonce l'explosion et le mauvais encadrement des entreprises utilisant ce système pour réduire leurs impôts.
Suivre
Vous devez être abonné pour suivre un auteur.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Atlantico Rédaction
Suivre
Vous devez être abonné pour suivre un auteur.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Voir la bio
Ajouter au classeur
Vous devez être abonné pour ajouter un article à votre classeur.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Lecture Zen
Vous devez être abonné pour voir un article en lecture zen.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Dans un rapport remis aux parlementaires, la Cour des comptes dénonce l'explosion et le mauvais encadrement des entreprises utilisant ce système pour réduire leurs impôts.

C'est l'un des systèmes les plus incitatifs d'Europe. La loi Aillagon, votée en 2003, permet aux entreprises de déduire 60%  des dépenses en mécénat de leurs impôts. Saisie l'année dernière par la commission des Finances de l'Assemblée, la juridiction financière pointe désormais le coût croissant de cette niche fiscale.

Dans un rapport remis aux parlementaires, la Cour des comptes constate que : « L’État demeure dans l'incapacité de mesurer les effets de sa politique et d'apprécier l'efficience des mesures fiscales qu'il a prises ». Elle ajoute que « Les zones de risque sont nombreuses, notamment les cas dans lesquels des entreprises peuvent à la fois être mécènes et fournisseurs, délégataires ou concessionnaires. »

Cette loi a fait exploser le nombre d'entreprises qui bénéficient d'une réduction d'impôts à ce titre. De 6500 sociétés en 2005, il est passé à 68 930 en 2017. Le coût est estimé à 900 millions d'euros en 2016 et 2017. La Cour des Comptes préconise de mieux analyser le schéma des donateurs et bénéficiaires. Elle recommande également de désigner un ministère « chef de file » et de faire évoluer le plafonnement.

Vu sur : Les Echos
Les commentaires de cet article sont à lire ci-après
Le sujet vous intéresse ?
Articles populaires
Période :
24 heures
7 jours
01.

Patrick Bruel : une deuxième masseuse l'accuse ; Adieu Sebastien Farran, bonjour Pascal, Laeticia Hallyday retrouve enfin l’amour ! ; Lily-Rose Depp & Timothée Chalamet squelettiques mais heureux, Céline Dion juste maigre...;

02.

Laeticia Hallyday aurait retrouvé l’amour

03.

Patatras : l’étude phare qui niait l’existence de notre libre arbitre à son tour remise en question

04.

Voilà ce qu’on protège vraiment en protégeant le mode de vie européen (et pourquoi le défi est de taille)

05.

Pourquoi le sectarisme flambe

06.

Le chef de l’organisation météorologique mondiale s’en prend de manière virulente aux extrémistes du changement climatique

07.

Les avantages et les bienfaits d'une éducation conservatrice pour nos enfants face à la faillite éducative contemporaine

01.

Patrick Bruel : une deuxième masseuse l'accuse ; Adieu Sebastien Farran, bonjour Pascal, Laeticia Hallyday retrouve enfin l’amour ! ; Lily-Rose Depp & Timothée Chalamet squelettiques mais heureux, Céline Dion juste maigre...;

02.

Le chef de l’organisation météorologique mondiale s’en prend de manière virulente aux extrémistes du changement climatique

03.

Insécurité : la sombre réalité française dans le match des criminalités européennes

04.

Syrie : les vraies raisons derrière l’avertissement d’Erdogan à l’Europe sur une nouvelle vague de migrants

05.

L’insécurité, grenade dégoupillée pour la fin du quinquennat Macron ?

06.

Retraites : ces trois questions pièges souvent oubliées des grands discours

01.

​La déliquescence de la pensée (Gérard Noiriel) contre « la pensée délinquante » (Éric Zemmour)

02.

Peurs sur la consommation : bienvenue dans l’ère de l’irrationalité

03.

PMA / GPA : la guerre idéologique est-elle perdue ?

04.

Reconnaissance de la filiation des enfants par GPA : grand flou sur sujet clair

05.

Le chef de l’organisation météorologique mondiale s’en prend de manière virulente aux extrémistes du changement climatique

06.

Université d'Evergreen (États-Unis) : une terrifiante vidéo qui montre le vrai visage de la nouvelle bête immonde

Commentaires (0)
Ecrire un commentaire
Vous devez être abonné pour rédiger un commentaire.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Nos articles sont ouverts aux commentaires sur une période de 7 jours.
Face à certains abus et dérives, nous vous rappelons que cet espace a vocation à partager vos avis sur nos contenus et à débattre mais en aucun cas à proférer des propos calomnieux, violents ou injurieux. Nous vous rappelons également que nous modérons ces commentaires et que nous pouvons être amenés à bloquer les comptes qui contreviendraient de façon récurrente à nos conditions d'utilisation.
*Toute validation est définitive, vous ne pourrez pas rééditer votre commentaire.
Pas d'autres commentaires