Justice : l'Elysée s'immisce dans la nomination des procureurs pour succéder à François Molins notamment
Un nouveau virage a été pris par l'exécutif qui s'intéresse de plus en plus à la Justice avec les récents rebondissements dans la nomination de la personne qui succèdera à François Molins.
L'exécutif s'intéresse de plus en plus à la justice. Nicole Belloubet, la garde des sceaux, devait proposer au Conseil supérieur de la magistrature (CSM) le nom de Marc Cimamonti pour ce poste. L’Elysée a fait part de ses réticences, selon des informations du Figaro, dévoilées ce lundi 24 septembre.
Le procureur de Lyon, qui occupe également la fonction de président de la Conférence nationale des procureurs de la République se verra finalement attribuer le poste de procureur général de la cour d'appel de Versailles. Marc Cimamonti va donc bénéficier d'un lot de consolation important.
Le processus entier a été revu. Parmi les neuf candidats pour succéder à François Molins, la chancellerie en avait selectionné trois.
La ministre de la Justice a auditionné le 5 juillet dernier Marc Cimamonti, Maryvonne Caillibotte (avocate générale à la cour d'appel de Paris) ainsi que Marie-Suzanne Le Quéau (procureure générale de Douai).
La chancellerie a finalement lancé un nouvel appel à candidatures au lieu de choisir parmi ces candidatures. L'objectif de cette manoeuvre doit permettre de faire surgir d’autres profils des rangs de la magistrature. Le Syndicat de la magistrature a dénoncé un "choix du prince".
Emmanuel Macron, et Edouard Philippe souhaitent donc s’impliquer directement dans le choix des postes de procureur de la République ou de procureurs généraux les plus importants.
Selon des informations du Monde, le chef de l'Etat demande à la garde des sceaux des explications sur les magistrats qu’elle souhaiterait nommer à des postes importants au parquet ou au parquet général. Edouard Philippe aurait également reçu, cet été, les trois candidats malchanceux à la succession de François Molins.
Les efforts d'Emmanuel Macron et sa mobilisation sur ce dossier par rapport à cette nomination dénotent par rapport à la distance affichée par son prédécesseur. François Molins avait été nommé à la tête du premier parquet de France par Michel Mercier, le dernier ministre de la justice de Nicolas Sarkozy. Emmanuel Macron renoue avec les pratiques des présidences de la République antérieures à celle de François Hollande.
Le président Macron souhaite avoir son mot à dire dans le choix des postes les plus importants du ministère public. Selon les textes de loi et la Constitution, il en a le droit. Le gouvernement soumet pour avis au CSM le nom des magistrats qu’il compte nommer au parquet.
François Molins n'est pas en mesure de rejoindre la Cour de cassation comme procureur général. Il va devoir attendre d'être remplacé au parquet de Paris. Le poste ne peut pas être laissé vacant
Un autre appel à candidatures a été lancé pour six autres postes de procureurs de la République (Aix-en-Provence, Versailles, Grenoble, Caen, Lyon et Orléans) et cinq postes de procureurs généraux (aux cours d’appels de Besançon, Chambéry, Nîmes, Orléans et Cayenne).
Le gouvernement a donc choisi de prendre en main l’action publique et de s'intéresser aux dossiers des nominations des procureurs.
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