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Lourdes amendes

Union européenne : Facebook et Twitter menacées de sanctions si elles ne respectent pas les règles en matière de consommation d'ici la fin 2018

Publié le 20 septembre 2018
Les deux compagnies pourraient être sanctionnées si elles ne se plient pas aux règles européennes en matière de consommation.
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Les deux compagnies pourraient être sanctionnées si elles ne se plient pas aux règles européennes en matière de consommation.

Facebook et Twitter s'exposent à des sanctions si elles ne se plient pas aux directives de l'Union européenne en matière du droit du consomatteur d'ici la fin de l'année et sur les données personnelles.

Les plateformes en ligne sont pointées du doigt par l'Europe pour leur position dominante et les pratiques commerciales anticoncurrentielles. Des amendes lourdes pourraient venir sanctionner ces pratiques.   

Facebook et Twitter avaient été prévenues il y a près de sept mois sur la nécessité d'amener leurs conditions d'utilisation en conformité avec les réglementations de l'UE. De nombreux problèmes restent à résoudre pour les deux compagnies. 

Airbnb qui était également pointée du doigt a pu apporter les ajustements nécessaires selon des précisions de la commissaire européenne à la Justice, Vera Jourova. L'affichage du prix total des réserfvations, les prix supplémentaires et la possibilité pour les consommateurs de prendre des mesures juridiques ont notamment été repensés et ajoutés.   

"Ma patience a atteint ses limites. Bien que Facebook m'ait assuré d'adapter les conditions de service trompeuses restantes avant décembre, cela dure depuis trop longtemps. Il est maintenant temps d'agir et plus de promesses. Si les changements ne sont pas complètement mis en œuvre d'ici la fin de l'année, j'appelle les autorités de consommateurs à agir rapidement et à sanctionner l'entreprise".

Selon un porte-parole de la Commission, Twitter devrait apporter les modifications nécessaires d'ici la fin de l'année. 

Les sanctions seront imposées par des organismes de consommateurs nationaux. 

La Commission a annoncé qu'elle s'inquiétait de la responsabilité des entreprises et de la manière dont les utilisateurs étaient informés de la suppression du contenu et sur la résiliation des contrats. 

Facebook a déjà apporté des changements et continue à coopérer avec les autorités. La société a publié un communiqué : 

"Nous avons mis à jour les conditions de service de Facebook en mai et inclus la grande majorité des modifications proposées par le réseau de coopération en matière de protection des consommateurs et la Commission européenne. Nos conditions sont désormais beaucoup plus claires sur ce qui est autorisé ou non sur Facebook et sur les options offertes aux utilisateurs".

Les géants du web vont devoir finaliser leurs propositions et procéder à la mise en oeuvre des modifications d'ici à la fin du mois de décembre. Les autorités de protection des consommateurs pourraient ensuite décider d'appliquer des mesures coercitives. 

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