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Nouveau jugement

Fraude fiscale : Thomas Thévenoud écope d'un an de prison avec sursis

Publié le 31 janvier 2018
L'ancien secrétaire d'État au Commerce extérieur a également été condamné à 3 ans d'inéligibilité.
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L'ancien secrétaire d'État au Commerce extérieur a également été condamné à 3 ans d'inéligibilité.

Ce mercredi 31 janvier, la Cour d'appel a condamné l'ancien secrétaire d'État au Commerce extérieur à un an de prison avec sursis et à trois ans d'inégalité pour fraude fiscale. Celui qui avait justifié ses démêlés fiscaux par sa "phobie administrative" avait été condamné la première fois par  le tribunal correctionnel de Paris le 29 mai à trois mois de prison avec sursis et un an d’inéligibilité. Mais le parquet a estimé que cette peine était insuffisante et a fait appel. L’épouse de Thomas Thévenoud, Sandra, a, quant à elle, été condamnée en appel à la même peine que son mari.

"Je n’ai rien à voir avec M. Cahuzac"

Le couple était accusé de ne pas avoir déclaré ses revenus en 2012 et d’avoir, de 2009 à 2013, rempli sa déclaration en retard malgré plusieurs relances et mises en demeure de l’administration fiscale. Et ce, pour un montant total de 70 500 euros, auxquels sont venus s’ajouter 20 500 euros de pénalités de retard.

À la barre, Thomas Thévenoud a reconnu "un comportement anormal", "une négligence", mais a contesté avoir voulu frauder le fisc. Selon lui, il ne s’était "pas enrichi" et n’avait "jamais menti" ni "dissimulé" sa situation fiscale, "ni aux instances de son parti, ni au président de la République [François Hollande], ni au Premier ministre [Manuel Valls], ni à l’administration fiscale". "Je n’ai rien à voir avec M. Cahuzac", a-t-il lancé.

 

 

Vu sur : Lu sur Le Monde
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Commentaires (2)
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Atlante13
- 31/01/2018 - 18:47
C'est vrai qu'un an avec sursis n'est pas
inscrit au casier judiciaire? D'autant qu'il est resté au gouvernement et au parlement pendant tout le temps, à percevoir son petit salaire de 30.000€/mois. Merci mrs les députés-législateurs, merci pour la mansuétude humaniste de la Justice. Les contribuables apprécient.
Liberdom
- 31/01/2018 - 17:33
Traduction :
Môssieur Thévenoud, sera lavé de tout soupçon et pourra allègrement se présenter à tout mandat électif dans trois ans. Comme ça il pourra faire sa rechute de "phobie administrative".
Dans n'importe quel pays moralement normal un mec comme Thévenoud se serait lui même rendu inéligible à vie.