Les exilés fiscaux bientôt rattrapés par "l'exit tax"

Taxer les exilés fiscaux, c'est une proposition de campagne de Nicolas Sarkozy. Mais c'est aussi - et déjà - une réalité, connue sous le nom d"exit tax". Un décret a été publié ce week-end au Journal Officiel, rapporte le site boursier.com. 

Son but : empêcher les patrons d'aller réaliser des plus-values à l'étranger, sur la vente de leur entreprise. Une disposition qui faisait partie de la réforme de l'impôt sur la fortune, votée l'été dernier.

Selon le ministère du Budget, toute personne quittant la France "avec un patrimoine mobilier de plus 1,3 million d'euros devra déclarer au fisc la valeur de ce patrimoine au jour du départ et la plus value latente, autrement dit sa valeur au jour du départ diminuée de la valeur d'acquisition". "Le paiement n'interviendra que plus tard, si ce patrimoine mobilier est cédé dans les 8 ans qui suivent l'expatriation", précise-t-il.

L'"exit tax" sera du même montant que l'impôt qui aurait frappé le même contribuable resté en France, à savoir 19%, auxquels s'ajoutent 15,5% de prélèvements sociaux. Pour éviter la double imposition, l'impôt éventuellement payé à l'étranger sera cependant déductible de l'impôt dû en France.

A la mi-mars, la ministre du Budget Valérie Pécresse avait dit en attendre un rendement annuel de 200 millions d'euros pour les caisses publiques.