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Les exilés fiscaux bientôt rattrapés par "l'exit tax"

Publié le 09 avril 2012
Ce décret vise à imposer les revenus du patrimoine des contribuables aisés cherchant à s'expatrier pour échapper à l'impôt.
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Ce décret vise à imposer les revenus du patrimoine des contribuables aisés cherchant à s'expatrier pour échapper à l'impôt.

Taxer les exilés fiscaux, c'est une proposition de campagne de Nicolas Sarkozy. Mais c'est aussi - et déjà - une réalité, connue sous le nom d"exit tax". Un décret a été publié ce week-end au Journal Officiel, rapporte le site boursier.com

Son but : empêcher les patrons d'aller réaliser des plus-values à l'étranger, sur la vente de leur entreprise. Une disposition qui faisait partie de la réforme de l'impôt sur la fortune, votée l'été dernier.

Selon le ministère du Budget, toute personne quittant la France "avec un patrimoine mobilier de plus 1,3 million d'euros devra déclarer au fisc la valeur de ce patrimoine au jour du départ et la plus value latente, autrement dit sa valeur au jour du départ diminuée de la valeur d'acquisition". "Le paiement n'interviendra que plus tard, si ce patrimoine mobilier est cédé dans les 8 ans qui suivent l'expatriation", précise-t-il.

L'"exit tax" sera du même montant que l'impôt qui aurait frappé le même contribuable resté en France, à savoir 19%, auxquels s'ajoutent 15,5% de prélèvements sociaux. Pour éviter la double imposition, l'impôt éventuellement payé à l'étranger sera cependant déductible de l'impôt dû en France.

A la mi-mars, la ministre du Budget Valérie Pécresse avait dit en attendre un rendement annuel de 200 millions d'euros pour les caisses publiques.

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Exit tax, exil fiscal
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Commentaires (3)
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le Gône
- 09/04/2012 - 19:58
Oula....c'set grave!!
Je repete..donc!
l'Etat Francais n'a jamais été efficace..ca va pas commencer aujourd'hui !! admirons donc l'ISF l'impot le plus stupide jamais crée..qui coute plus cher a collecter que ce qu'il rapporte..que nous somme les seuls au monde a "pratiquer"...Je voterais Sarko, qui n'est pas un liberal,malheueusement....
le Gône
- 09/04/2012 - 17:12
@LeLiberal
l'Etat Franacais 'na jamais été efficace..ca va pas commencer aujourd'hui !! admirons donc l'ISF l'ompot le plus stupide jamais crée..qui coute plus cher a collceter que ce qu'il rapporte..que nous somme els seuls au monde a imposer...Je voterais Sarko, qui n'est pas un liberal,malheueusement....
LeLiberal
- 09/04/2012 - 16:58
Pathétique!
Tout ça pour 200 millions d'euros quand le déficit annuel est de 80 milliards, l'Etat français est toujours aussi efficace.
Autre point, si l'exilé fiscal ne veut pas payer (il s'en fiche s'il part avec tout son patrimoine), qu'est-ce qui se passe? les autorités pensent-elles que le pays d'accueil va lui balancer sa poule aux oeufs d'or "made in France". Ben oui, la définition du patrimoine mobilier est qu'on peut partir avec, au contraire du patrimoine immobilier.