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Sanctions

L'UE déclenche une procédure inédite contre la Pologne

Publié le 20 décembre 2017
Le gouvernement polonais est resté sourd aux demandes d’infléchir ses réformes judiciaires controversées. La Commission européenne a donc déclenché l’article 7 du traité de l’UE.
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Le gouvernement polonais est resté sourd aux demandes d’infléchir ses réformes judiciaires controversées. La Commission européenne a donc déclenché l’article 7 du traité de l’UE.

Ce mercredi 20 décembre, après plusieurs mises en garde, la Commission européenne a déclenché, l'article 7 du traité de l'UE contre le gouvernement polonais, resté sourd aux demandes d’infléchir ses réformes judiciaires controversées. L’exécutif européen "a conclu aujourd'hui qu’il y a un risque clair d’une violation grave de l’État de droit en Pologne", a expliqué la Commission européenne dans un communiqué.

>>> À lire aussi : La Commission met la Pologne à l'index mais l'UE pourrait-elle se permettre un Poxit ? 

Il s'agit d'une procédure sans précédent, qui n'a jamais encore été utilisée. Elle est aussi parfois qualifiée d’"arme nucléaire" parmi les sanctions possibles dans l’UE. En effet, elle peut déboucher, au terme d’une procédure complexe, sur une suspension des droits de vote au sein du Conseil de l’Union. Toutefois, pour que cela arrive, il faut que la seconde phase soit engagée. Pour que celle-ci soit lancée, il faut un vote à l’unanimité des pays européens (sans celui qui est visé).

 

 

Vu sur : Lu sur Le Monde
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vangog
- 21/12/2017 - 10:42
@Deudeuche l’UE n’a pas prévu de « marche arrière »...
sur le processus d'adhésion de la Turquie à l’UE (pas facile de faire des créneaux...). Grâce à Sarko-le-tricheur, la Turquie neo-fasciste a franchi cinq paliers de ce processus et elle n’est pas prête de lâcher son statut privilégié. Elle profite du marché unique européen (seul avantage de l’UE), tout en bénéficiant de larges subsides europeistes afin de faire accéder son pays à plus de « démocratie europeiste »...le résultat est brillant, comme un croissant rouge!
Borgowrio
- 21/12/2017 - 09:15
La démocratie , pas toujours valable ( d'après l'UE)
Le peuple polonais a voté pour un programme , il est appliqué . Les gesticulations des dirigeants actuels de l'UE n'y changeront rien . S'ils étaient à l'écoute des préoccupations des européens au lieu de se regarder le nombril , ils n'auraient pas à jouer les pères fouettards . De toute façon , ce sont eux qui seront sanctionnés
Deudeuche
- 21/12/2017 - 07:48
L’UE n’est ce pas le machin qui veut encore
Faire entrer en son sein cette grande démocratie qu’est la....Turquie ?