©Mike Segar / Reuters
Règlement
Evasion fiscale : HSBC va payer pour éviter le procès
La filiale suisse du géant bancaire britannique paiera 300 millions d'euros dans le cadre de la première convention judiciaire d'intérêt public.
L'affaire HSBC rebondit. Le parquet national financier a annoncé qu'un accord avait été trouvé avec HSBC Private Bank, filiale suisse du géant bancaire britannique, dans le cadre de la première convention judiciaire d'intérêt public. Cette nouvelle procédure permet à une entreprise, poursuivie pour corruption ou blanchiment de fraude fiscale, de payer une amende négociée et ainsi d'éviter un long procès. La banque paiera donc 300 millions d'euros à l'Etat français.
HSBC Private Bank était poursuivi puis mis en examen le 18 novembre 2014 pour avoir démarcher des clients français et facilité le transfert de leur argent en France, sans le déclarer auprès du fisc. Deux anciens dirigeants de la banque restent pénalement poursuivis, précise le communiqué du PNF.
#PNF: communiqué de presse sur la #CJIP validée ce jour concernant HSBC qui s'engage à verser 300 millions d'euros. pic.twitter.com/zYaDWt3Ut1
— Parquet financier (@pr_financier) 14 novembre 2017
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