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Evasion fiscale : l'île de Man est surveillée de près par l'Union européenne, assure Pierre Moscovici

Publié le 07 novembre 2017
Les "Paradise Papers" mettent en lumière des évasions fiscales au cœur même de l'Europe.
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Les "Paradise Papers" mettent en lumière des évasions fiscales au cœur même de l'Europe.

Les informations pleuvent depuis les révélations, dimanche, des "Paradise Papers". Plusieurs pays sont visés, à commencer par l'île de Man, territoire britannique, coincé entre l'Angleterre et l'Irlande, qui servirait à contourner la TVA en Europe, notamment sur les jets privés. "L'île de Man n'appartient pas à l'Union européenne à proprement parler, mais elle est supposée appliquer nos règles au nom de ses relations avec le Royaume-Uni" souligne le commissaire européen aux Affaires économiques et financières Pierre Moscovici à France Info. "C'est la raison pour laquelle nous adressons une lettre au Royaume-Uni pour obtenir des informations sur l'application de ces règles. S'il s'avère que l'application est imparfaite, nous lancerons une procédure d'infraction." Il précise, par ailleurs, que l'île "fait partie des juridictions 'screenées', c’est-à-dire analysées dans le cadre de la constitution d'une liste noire de paradis fiscaux. Si l'île de Man ne respecte pas les standards internationaux et européens en la matière, il faut qu'il y ait des sanctions."

De la même façon, les Pays-Bas permettent une évasion fiscale à travers la double domiciliation de sociétés. "Ces pratiques existent et nous ne les ignorons pas. C'est la raison pour laquelle nous avons entendu légiférer. Cela va bientôt appartenir à l'histoire, car cette législation sera supprimée le 1er janvier 2020, avec l'entrée en vigueur de la directive anti-évasion fiscale" conclut Pierre Moscovici.

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walchp
- 08/11/2017 - 01:31
France championne du monde des prélèvements obligatoires
Alors bien sur,en comparaison,le monde entier fait du dumping fiscal ,,!!
Si nous devions harmoniser la fiscalité dans l'UE,ce serait la banqueroute pour les français,peuple veule et envieux qui n'admet la fortune que quand elle provient du loto.....
ajm
- 07/11/2017 - 16:54
Faux-semblant.
C'est facile de s'attaquer â une micro-principauté comme l'Ile de Man, plus ou moins chapeautée par le Royaume-Uni, alors que l'Irlande ou les Pays-Bas ont, eux, un.vrai rôle moteur dans l'optimisation fiscale des multinationales, notamment US.
Mais les Pays-Bas sont un vrai pays de 17 millions d'habitants, sixième ou septième exportateur du monde et membre fondateur de l'Union Européenne.
Si la reforme fiscale de Trump est approuvée par le Congrès ce sont les USA qui deviendront un paradis fiscal et on verra si une procédure d'infraction est déclenchée à leur encontre.
Atlante13
- 07/11/2017 - 15:16
Quel ckown,
mais j'y pense, n'est-ce pas lui qui a "exonéré" ce cher Noah de 900.000 euros de rappel fiscal, discrètement, dans son beau bureau de Ministre de l'Economie, avant d'être éjeté vers les brumes du nord, au dépotoir des "has been"?