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Justice

Bernard Tapie devant la justice belge

Publié le 25 octobre 2017
L’homme d’affaires était à Bruxelles pour contester la saisie de ses biens en Belgique.
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L’homme d’affaires était à Bruxelles pour contester la saisie de ses biens en Belgique.

Ce mercredi 25 octobre, Bernard Tapie était à Bruxelles devant le juge des saisies du tribunal civil pour s'opposer à la saisie de ses biens sur le territoire belge, ordonnée dans le cadre du remboursement de sa dette envers l'Etat français dans un litige vieux de 25 ans avec l'ex-Crédit lyonnais, selon des médias belges.

Avec ses avocats Me Jean-Louis Dupont et Me Martin Hissel, il conteste la saisie des comptes de sa société GBT Holding établie en Belgique, a précisé le quotidien belge La Dernière heure. L’ex-ministre a aussi saisi l'occasion pour demander que la justice européenne soit interrogée sur de présumées "violations" du droit européen par la justice française dans le litige qui l'oppose à l'ex-Crédit lyonnais. En effet, Bernard Tapie demande à la justice belge de mettre "un point d'honneur à interroger le droit européen pour savoir si ce qui a été fait a été bien fait ou pas". 

L'ex-Crédit lyonnais dans le viseur de Bernard Tapie

Son avocat, Me Jean-Louis Dupont reproche à l'ex-Crédit lyonnais "une double violation majeure de l'ordre public de l'Union européenne", dont la Cour de justice de l'UE (CJUE) devra évaluer les conséquences juridiques. Premièrement, selon lui, l'ex-banque publique, en achetant Adidas, procédait à "une concentration de taille européenne qui devait donc être préalablement notifiée à la Commission".

Deuxièmement, en "finançant à un taux préférentiel Robert-Louis Dreyfus pour qu'il rachète Adidas" la banque aurait fourni "une aide d'Etat" pour laquelle, "une fois encore, il fallait notification et autorisation" de Bruxelles. L’ex-patron du club de football de Marseille, l'OM, a accusé le Crédit lyonnais d'avoir "volé" le contribuable et l'Etat français, d'avoir "mis le couvercle sur la marmite", selon La Dernière heure. "Je suis ravi d'être en Belgique pour faire sauter ce couvercle", a-t-il ajouté. Le juge des saisies devrait rendre sa décision dans les semaines à venir.

 

Vu sur : Lu sur Le Point
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