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Scandale sanitaire

Depakine : le dispositif d'indemnisation bientôt en place

Publié le 14 mai 2017
A partir du 1er juin, les victimes de la Depakine, pourront demander une indemnisation.
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A partir du 1er juin, les victimes de la Depakine, pourront demander une indemnisation.

Entre 2150 et 4100 enfants exposés in utero à la Dépakine ou ses dérivés sont nés vivants avec au moins une malformation congénitale majeure pendant la période de commercialisation de ces médicaments (1967 - 2016), selon une première évaluation de l'agence du médicament et de l'Assurance maladie dévoilée mi-avril.

Ces victimes pourront bientôt être indemnisées. Comme les victimes du Mediator (benfluorex), les victimes du valproate de sodium (Depakine, Depakote, Depamide, etc.) passeront par l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (Oniam) pour demander l’indemnisation de leur préjudice, selon un décret récemment publié. Dans un premier temps, un collège d’experts médicaux examinera les éléments apportés par chaque famille (certificats, prescriptions, etc.), et déterminera si le médicament est bien à l’origine des malformations et/ou problèmes de comportement. Un comité d’indemnisation prendra ensuite le relais déterminer les responsabilités, entre le ou les médecins ayant prescrit le médicament, et le laboratoire Sanofi. C'est ce comité qui finalement rendra un avis à partir duquel les assurances seront tenues de faire une proposition chiffrée.

L’Apesac, association qui mène le combat pour la reconnaissance et l’indemnisation des préjudices subis par les enfants exposés au valproate de sodium, a conseillé à ses adhérents de "ne pas se précipiter pour déposer des dossiers" et leur recommande de prendre "le temps de rassembler les documents nécessaires" car "l’indemnisation des victimes va s’étaler sur des années". 

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