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Départ d'une mineure en Syrie : l'Etat condamné à verser 15 000 euros aux parents

Publié le 26 avril 2017
"Faute d'avoir consulté ou correctement consulté le fichier des personnes recherchées, les fonctionnaires en charge du contrôle aux frontières à l'aéroport d'Orly ne se sont pas opposés à son embarquement" contrairement aux instructions en vigueur, estime le Conseil d'État dans un communiqué.
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"Faute d'avoir consulté ou correctement consulté le fichier des personnes recherchées, les fonctionnaires en charge du contrôle aux frontières à l'aéroport d'Orly ne se sont pas opposés à son embarquement" contrairement aux instructions en vigueur, estime le Conseil d'État dans un communiqué.

Le Conseil d'État a condamné l'État français ce mercredi pour une défaillance de contrôle aux frontières à l'aéroport d'Orly, qui a permis à une mineure de rejoindre la Syrie en 2013. 

La jeune fille âgée de 17 ans, inscrite sur le fichier des personnes recherchées, a quitté la France en novembre 2013 pour rejoindre l'État islamique. 

La plus haute juridiction administrative française a ainsi condamné l'Etat à verser 15.000 euros aux parents de la jeune fille "en réparation du préjudice moral subi".

>>>> À lire aussi : Terrorisme : quel impact sur la présidentielle ? Le sondage qui révèle les préoccupations des Français à 48h du vote et au lendemain de l’attentat des Champs-Elysées

"Faute d'avoir consulté ou correctement consulté le fichier des personnes recherchées, les fonctionnaires en charge du contrôle aux frontières à l'aéroport d'Orly ne se sont pas opposés à son embarquement" contrairement aux instructions en vigueur, précise le Conseil d'État dans un communiqué. 

Selon la plus haute autorité de l'ordre administratif, "la négligence des services de police a été constitutive d'une faute de nature à engager la responsabilité de l'État", et "les fonctionnaires chargés du contrôle aux frontières de l'aéroport auraient dû s'opposer à son embarquement. 

Vu sur : Lu sur Le Figaro
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Commentaires (8)
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Anouman
- 27/04/2017 - 21:51
Resonsabilité
Les parents n'ont qu'à s'occuper de leur progéniture ou mieux ne pas en avoir.
Semper Fi
- 27/04/2017 - 09:57
@tubixray
Le boulot de la PAF est avant tout de contrôler en priorité les entrée sur le territoire français, plutôt que les sorties... et certainement pas de remplacer les parents qui démissionnent de leur boulot de parents !!!!
ISABLEUE
- 27/04/2017 - 09:31
15.000 €
pour quoi faire ??
Pour payer quoi ???
Il n'y a plus d'école à payer, plus de juppettes et de vernis à ongles !!
Honteux.