Niches fiscales
La recherche contrainte à l'exil?
Dans la chasse aux niches fiscales, il est des proies qu'il conviendrait sans doute d'épargner.
C'est notamment le cas de l'exonération des charges sociales sur les salaires des chercheurs dont bénéficient les jeunes entreprises innovantes de moins de 8 ans. Un projet de loi avalisé par les parlementaires voudrait supprimer ce coup de pouce à la recherche. 9 associations dénoncent une initiative qui augmenterait la masse salariale des 2.200 start-ups concernées de 30 à 40%.
Créé il y a seulement 6 ans, ce dispositif très utilisé dans les secteurs des biotechnologies, des énergies nouvelles ou d'Internet avait jusque-là retenu les jeunes entreprises innovantes en France. Elles pourraient désormais s'exiler pour ne pas être contraintes de réduire leurs effectifs ou leurs efforts de recherche. L'ambassade de Grande-Bretagne ferait d'ailleurs déjà du lobbying en ce sens.
Le crédit impôts recherche qui concernent les grandes entreprises serait, lui, maintenu...
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