En direct
Best of
Best Of du 13 au 19 avril 2019
En direct
© Reuters / Charles Platiau
Pratique controversée
Le contrôle au faciès n'est pas illégal, selon le Conseil constitutionnel
Publié le 24 janvier 2017
Le 9 novembre 2016, la Cour de cassation avait condamné l'État français pour des contrôles d'identité "au faciès", les qualifiant de "faute lourde".
Ajouter au classeur
Vous devez être abonné pour ajouter un article à votre classeur.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Lecture Zen
Vous devez être abonné pour voir un article en lecture zen.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Le 9 novembre 2016, la Cour de cassation avait condamné l'État français pour des contrôles d'identité "au faciès", les qualifiant de "faute lourde".

Après avoir été sollicité dans le but de mettre "mettre fin aux contrôles au faciès", le Conseil constitutionnel a jugé mardi 24 janvier que si certaines pratiques de contrôle étaient effectivement illégales, la loi en vigueur est en revanche conforme à la Constitution.

Déboutant les avocats et associations requérants, les "sages" estiment qu'on ne peut censurer la loi parce que la pratique est mauvaise, et rappellent les bons usages : tout d'abord aux procureurs dont les réquisitions permettant les contrôles doivent être limités dans le temps et l'espace, mais également à l'autorité judiciaire qui doit le cas échéant réprimer les "contrôles au faciès".

Lors de l'audience du 17 janvier, le Syndicat des avocats de France (SAF) ainsi que plusieurs associations de défense des droits des étrangers, avaient demander au Conseil constitutionnel de mettre fin à des pratiques qualifiées  "discriminations raciales". Selon les requérants, ces pratiques sont d'autant plus condamnables "qu'elles sont commises par les forces de police, dépositaires de l'ordre public". Le 9 novembre 2016, la Cour de cassation avait condamné l'État français pour des contrôles d'identité "au faciès", les qualifiant de "faute lourde".

>>>> À lire aussi : Contrôles au faciès : condamné pour "faute lourde", l'État se pourvoit en cassation

 

Les commentaires de cet article sont à lire ci-après
Articles populaires
Période :
24 heures
7 jours
01.
Pourquoi les 50 morts musulmans de Christchurch pèsent-ils tellement plus lourd que les 200 morts chrétiens du Sri Lanka ?
02.
Le coupable dans l’incendie de Notre-Dame : le progressisme
03.
Les effroyables supplices infligés à Ravaillac, l’assassin du "bon roi" Henri IV
04.
Emmanuel et Brigitte Macron profitent d'un bain de foule au Touquet
05.
Ce rapport du Conseil national de productivité rédigé par des proches d’Emmanuel Macron préfigure-t-il le vrai tournant du quinquennat ?
06.
1er Mai : les Gilets jaunes se préparent pour l'"acte ultime"
07.
Ces risques malheureusement ultra prévisibles liés au retour de l’encadrement des loyers à Paris
01.
Notre-Dame de Paris : des dirigeants de l’Unef se moquent de l'incendie
02.
Mais pourquoi se poser la question sur l’origine de l’incendie de Notre-Dame classe-t-il automatiquement dans le camp des complotistes ?
03.
Pourquoi les 50 morts musulmans de Christchurch pèsent-ils tellement plus lourd que les 200 morts chrétiens du Sri Lanka ?
04.
Après les Gilets jaunes, Notre-Dame : cette France qui se redécouvre des sentiments perdus de vue
05.
Manon Aubry découvrira-t-elle que la FI est une secte stalinienne avant ou après les élections ?
06.
Le coupable dans l’incendie de Notre-Dame : le progressisme
01.
Après les Gilets jaunes, Notre-Dame : cette France qui se redécouvre des sentiments perdus de vue
02.
Mais pourquoi se poser la question sur l’origine de l’incendie de Notre-Dame classe-t-il automatiquement dans le camp des complotistes ?
03.
Du “Yes We Can” au “Yes I can” : de quelle crise politique le succès phénoménal de Michelle Obama est-il le symptôme ?
04.
Suppression de l’ENA : en marche vers des records de démagogie
05.
Pourquoi les erreurs européennes dans le traitement de la crise financière de 2008 sont les racines de la guerre commerciale entre les Etats-Unis et l’UE
06.
Névroses nationales : et la France de demain, vous la voulez à l’identique ou conscientisée ?
Commentaires (11)
Ecrire un commentaire
Vous devez être abonné pour rédiger un commentaire.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Nos articles sont ouverts aux commentaires sur une période de 7 jours.
Face à certains abus et dérives, nous vous rappelons que cet espace a vocation à partager vos avis sur nos contenus et à débattre mais en aucun cas à proférer des propos calomnieux, violents ou injurieux. Nous vous rappelons également que nous modérons ces commentaires et que nous pouvons être amenés à bloquer les comptes qui contreviendraient de façon récurrente à nos conditions d'utilisation.
*Toute validation est définitive, vous ne pourrez pas rééditer votre commentaire.
jurgio
- 25/01/2017 - 14:37
On abandonnera le contrôle au faciès
..quand on en aura plus besoin. En attendant, c'est depuis toujours, le contrôle le plus efficace. Et tout le monde sait pourquoi, sauf les hypocrites et les imbéciles.
vangog
- 25/01/2017 - 11:15
"Les contrôles doivent être limités dans le temps et l'espace"??
Le conseil constitutionnel baisse son froc, face à ces associations collabos (les gauchistes étaient collabos du national-socialisme, en majorité) et ces syndicats d'avocats gauchistes! Pour un fantasme de contrôle au faciès, ils leur accordent ce qu'ils désiraient secrètement: une limitation des contrôles dans l'espace (Kezaco? Les zones de non-droit sont exemptées?) et le temps (Kezaco aussi? Et donc, les multiples prolongations de l'état d'urgence, c'est pas bien?...). Les gauchistes ont gagné, encore une fois!
langue de pivert
- 25/01/2017 - 11:05
T'as vu le rat ? Il est chelou non ? ☺ poum !
Les italiens ils travaillent aussi au faciès ! Et mieux ! Ça a permis de fumer le "rat Tunisien" auteur de l'attentat en Allemagne ! Identification >estimation de la menace > élimination ! Efficace, économique, rapide.