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Brexit : le Parlement britannique devra donner son approbation

Publié le 24 janvier 2017
La Cour suprême a rejeté le recours de la Première ministre Theresa May, qui souhaitait recourir à la "prérogative royale" pour activer l'article 50 sans l'approbation du Parlement.
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La Cour suprême a rejeté le recours de la Première ministre Theresa May, qui souhaitait recourir à la "prérogative royale" pour activer l'article 50 sans l'approbation du Parlement.

La Cour suprême britannique a annoncé mardi 24 janvier que le Parlement devra être consulté par le gouvernement, avant que celui-ci n'active l'article 50 du Traité de Lisbonne, qui marquera le début des négociations de sortie de l'Union européenne.

"Procéder autrement constituerait une violation des principes constitutionnels", a indiqué le juge Neuberger, ajoutant que huit juges sur les onze de la Cour avaient voté en faveur de la consultation du parlement.

La Cour a ainsi rejeté le recours de la Première ministre Theresa May, qui souhaitait recourir à la "prérogative royale" pour activer l'article 50 sans l'approbation du Parlement. 

"Le peuple britannique a voté pour quitter l’UE et le gouvernement mettra en œuvre sa décision en actionnant l’article 50 comme prévu d’ici à la fin mars. Le jugement d’aujourd’hui ne change rien à cela", a rapidement commenté Downing Street dans un communiqué publié à la suite de cette annonce. 

Le ministre chargé du Brexit, David Davis, a quant à lui assuré que le gouvernement britannique présenterait "dans les prochains jours" au Parlement son projet de loi pour enclencher le processus de sortie de l’Union européenne.

Jeremy Corbyn, chef du parti d'opposition travailliste, a enfin déclaré qu'il ne tenterait pas de freiner cette activation mais qu'il présenterait des amendements visant à empêcher la transformation du Royaume-Uni en paradis fiscal.

>>>> À lire aussi : Hard Brexit ou pas : qui sont les Européens qui croient encore à l’Europe (indice : les Français ne sont pas au 1er rang)

Les commentaires de cet article sont à lire ci-après
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bd
- 24/01/2017 - 18:12
La mort du Brexit?
Le Brexit est déjà nettement moins "populaire" qu'à l'instantané du referendum.
Désormais, une majorité de Britanniques sont contre.
Pas impossible que le sénat, dans ces conditions, refuse le Brexit.
horus35
- 24/01/2017 - 17:44
Démocratie ?
Quelle démocratie? Celle qui arrange la finance en crachant sur le choix d'une majorite de Britanniques ! Tout est bon aux prédateurs pour défaire ce que des citoyens encore libres( pour combien de temps encore) ont désiré et obtenu ! J'espère avoir le temps d'assister à la révolte des peuples face à ces personnages de l'ombre qui tirent les ficelles à leur seul et exclusif profit !Et s'établir une véritable démocratie ! Utopie ! Pas sur !
Anouman
- 24/01/2017 - 17:07
Brexit
On va savoir si le parlement britannique est composé de démocrates. On sait déjà que ce n'est pas le cas en France.