
POT DE TERRE CONTRE POT DE FER
20 décembre 2016
L’Irlande s’oppose à la volonté de la Commission de taxer Apple
L'Irlande a fait appel il y a un mois de la décision de Bruxelles qui la condamnait …. à récupérer les 13 milliards d’impôt auxquels a échappé Apple !
Lundi, l’Irlande a fait appel de la décision de la Commission européenne.
Il y a quatre mois la Commission européenne avait en effet imposé à Apple le remboursement de 13 milliards d’euros d’avantages fiscaux obtenus en Irlande. La Commission jugeait que la firme a payé trop peu d’impôts en vertu d’un accord fiscal avec l’Irlande. Selon les calculs de la commissaire européenne à la concurrence, Margrethe Vestager, il y aurait eu une taxation pour la firme en 2014 de l’ordre de « moins de 50 euros d’impôt pour chaque million d’euros de bénéfices ».
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