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L'Assemblée nationale adopte la TVA sociale

Publié le 16 février 2012
Malgré les nombreuses oppositions, les députés ont voté majoritairement en faveur de la taxe mercredi soir.
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Malgré les nombreuses oppositions, les députés ont voté majoritairement en faveur de la taxe mercredi soir.

La bataille s'est accélérée en début de la semaine. Mais malgré l'opposition socialiste et les doutes de plusieurs députés de la majorité, l'Assemblée nationale a adopté la TVA sociale dans la nuit de mercredi à jeudi. Son application est prévue en octobre prochain. Toutefois, François Hollande a déjà déclaré que la mesure, qu'il juge "injuste et inefficace", n'entera pas en application si il est élu. Une taxe sur les transactions financières a également été adoptée lors de la même séance. Cette dernière s'appliquera à partir du mois d'août. 

Les députés de la majorité ont donc suivi l'appel du Premier ministre à "un vote rapide massif", malgré leurs inquiétudes sur l'impact électorale de cette mesure.

Le socialiste Jean-Marc Ayrault s'est lui demandé "comment des femmes et des hommes qui ont été élus sur des engagements pourraient-ils sans broncher accepter de voter au canon une mesure qu'ils ont condamnée en juin 2007". Le parti socialiste estime que la TVA sociale risque d'entraîner une hausse des prix, ce que le ministère de l'économie et des finances dément. 

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DEL
- 16/02/2012 - 23:35
Sociale?
Il est où, le social dans la TVA? Dans la poche des financiers...
Doriane
- 16/02/2012 - 15:44
Croisons les doigts
Malgré la manoeuvre des socialistes en commission, la TVA sociale est en bonne voie d'adoption ! Espérons que le processus législatif aboutisse...
arbat
- 16/02/2012 - 11:55
une connerie de plus
la population est étranglée par toutes les pontions mais cela ne suffit toujours pas et ne suffira jamais et pas besoin d être un expert pour le savoir .ce n est pas quand la citerne est vide q il faut augmenter le débit .cela ne fera que creuser un peu plus notre déficit comércial car la population continuera a acheter toutes les babioles toutes plus inutiles les unes que les autres que nos taxes nous empèchent de fabriquer en france