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Loi travail : les décrets concernant le temps de travail ont été publiés

Publié le 19 novembre 2016
Les textes visent notamment à faire primer l'accord d'entreprise sur la convention de branche pour la plupart des dispositions concernant le temps de travail.
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Les textes visent notamment à faire primer l'accord d'entreprise sur la convention de branche pour la plupart des dispositions concernant le temps de travail.

Promulguée en août, la loi travail continue à avancer. Plusieurs décrets ont été publiés ce samedi au Journal officiel. Ils concernant le volet "temps de travail" de la loi, et entreront en vigueur le 1er janvier 2017.

Ces décrets concernent l'article 8 de la loi, qui a été au coeur de la contestation (il s'agissait alors du fameux article 2), ainsi que l'article 9 relatif aux congés spécifiques (familiaux, vie associative, etc.).

Cet article 8, qui fait l'objet de deux décrets (un décret en Conseil d'Etat, un décret simple), donne une nouvelle articulation des normes en matière de durée du travail, de repos et de congés payés. Il est basé sur trois étages: l'ordre public, le champ de la négociation collective et les dispositions supplétives applicables en l'absence d'accord d'entreprise ou de branche. Cet article vise à faire primer l'accord d'entreprise sur la convention de branche pour la plupart des dispositions concernant le temps de travail. Pour les opposants à la loi travail, cet article inverse "la hiérarchie des normes", ce qui pourrait entraîne dumping social.

La publication de ces décrets va permettra "à des accords d'intervenir assez rapidement sur le fondement de ces nouvelles dispositions. Nous avons voulu aller vite afin que les acteurs de l'entreprise aient tous les outils pour commencer à négocier", explique le ministère du Travail.

 
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