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Fiscalité : Bercy annonce des mesures pour l'attractivité

Publié le 14 novembre 2016
Michel Sapin valide notamment le "compte PME innovation" qui vise à encourager l'investissement dans les startups.
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Michel Sapin valide notamment le "compte PME innovation" qui vise à encourager l'investissement dans les startups.

Le gouvernement a décidé de prendre plusieurs mesures fiscales pour favoriser l'attractivité de la France aux entreprises, présentées aujourd'hui par Michel Sapin avant la présentation ce vendredi 18 novembre du projet de loi de finances rectificative pour 2017.

Ainsi, le projet de loi prévoit une baisse du taux de l'impôt sur les sociétés de 33,3% à 28%, sur quatre ans, ainsi qu'une extension du taux réduit de 15% à l'ensemble des PME.

Le projet de loi comprend également le fameux "compte PME innovation", déstiné à favoriser l'investissement dans les startups. Il s'agit d'un véhicule d'investissement qui sera accessible aux salariés ou dirigeants possédant au moins 10% de leur société, ou aux actionnaires détenant plus de 25%, permettant à ceux-ci de reporter la taxation jusqu'à la sortie et de compenser les moins-values s'ils réinvestissent leurs plus-values dans des start-ups.

Certaines mesures font encore débat, avec de l'opposition au sein de la majorité. C'est par exemple le cas de la fiscalité des actions gratuites. A cet égard, "il serait souhaitable que la majorité réfléchisse à nouveau et revienne sur ce point en deuxième lecture, dans un souci de stabilité fiscale", explique MIchel Sapin. 

Les commentaires de cet article sont à lire ci-après
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Commentaires (2)
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assougoudrel
- 14/11/2016 - 15:55
Au début se son mandat,
le gros nain a fait fuir les investisseurs avec sa taxe à 75%. A la veille d'être foutu à la porte, il veut les appâter. C'est du grotesque à son image.
assougoudrel
- 14/11/2016 - 12:59
Il est trop tard
abruti. Il fallait faire le nécessaire au début du mandat et non au moment de prendre le coup de pied au cul.