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Épilogue

Le Conseil d'État autorise les crèches de Noël dans les bâtiments publics sous certaines conditions

Publié le 09 novembre 2016
Selon le rapporteur public, la loi "n'interdit pas d'installer des crèches sur le domaine public", à moins que cette installation soit motivée par une "intention religieuse".
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Selon le rapporteur public, la loi "n'interdit pas d'installer des crèches sur le domaine public", à moins que cette installation soit motivée par une "intention religieuse".

Le Conseil d'État a suivi les conclusions publiées par le rapporteur public le 21 octobre, en autorisant mercredi 9 novembre l'installation des crèches de Noël dans les bâtiments publics, en imposant toutefois certaines conditions strictes. 

Selon le rapporteur public du Conseil d'État, la loi "n'interdit pas d'installer des crèches sur le domaine public", à moins que cette installation soit motivée par une "intention religieuse". L'installation d'une crèche devait ainsi, selon cette appréciation, avoir un caractère temporaire, festif et étranger à toute manifestation religieuse. 

Pour trancher ce litige avant la période des fêtes, le Conseil d'État devait répondre à la question suivante : "Une crèche de Noël est-elle un signe ou emblème religieux dont l'installation dans un bâtiment ou emplacement public est systématiquement interdite par les dispositions de la loi du 9 décembre 1905 garantissant le respect du principe de laïcité ?". 

>>>> À lire aussi : Les crèches de Noël face au zèle laïc de la justice administrative française : sévérité pour les uns, tempérance pour les autres…

 

Les commentaires de cet article sont à lire ci-après
Commentaires (2)
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Jean-Benoist
- 09/11/2016 - 17:20
Le Conseil d'état
après avoir défendu le port du burkini autorise les crèches chez nous dans notre pays de culture judéo chrétienne et de civilisation gréco latine??
C'est une honte de faire intervenir le conseil d'état..
Tout comme ce vademecum des religions dans l'entreprise??
Nous sommes en danger car des prosélytes de tout poil avancent pour nier nos us et coutumes
Gin
- 09/11/2016 - 15:35
Le comble de l'hypocrisie!
On atteint la un sommet en matiere d'hypocrisie et de 2 poids, 2 mesures. Les prieres de rue qui les bloquent de ce fait, les nikabs me semblent pourtant autrement plus ostentatoires en matiere de religion affichee. Ils sont definitivement l'embleme d'une religion et ne sont ni temporaires, ni festifs! A quand une reglementation sur les oeufs de Paques, signes exterieurs lies par tradition a une celebration eminement chretienne? Et pourquoi pas aussi bientot une loi contre le pere Noel et la p'tite souris, celebrations paiennes des "mecreants" qui indisposent certains ? On marche sur la tete avec cette reglementation sur l'installation des creches dans l'espace public qui a toujours ete temporaire et propre a la periode de Noel. Que des elus aient juge utile de promulguer une telle reglementation me depasse!