Le Parlement adopte définitivement la loi "Sapin II"<!-- --> | Atlantico.fr
Atlantico, c'est qui, c'est quoi ?
Newsletter
Décryptages
Pépites
Dossiers
Rendez-vous
Atlantico-Light
Vidéos
Podcasts
Economie
Le Parlement adopte définitivement la loi "Sapin II"
©Reuters

Voté

Voté à 308 voix contre 171 après des modifications de dernière minute, ce texte "proclame l'exigence d'une République exemplaire", formulée par François Hollande en 2012.

Le projet de loi "Sapin II" sur la transparence de la vie économique, qui repose essentiellement sur la création d'une agence anticorruption, sur la protection des lanceurs d'alerte et l'encadrement des lobbies, a été définitivement adopté ce mardi par le Parlement, après un dernier vote à l'Assemblée. 

Voté à 308 voix contre 171 après des modifications de dernière minute, ce texte "proclame l'exigence d'une République exemplaire", formulée par François Hollande en 2012, et entend "hisser la France au niveau des meilleurs standards européens et internationaux" pour combattre la corruption, a déclaré Michel Sapin. 

Cette loi donne naissance à l'infraction de trafic d'influence d'agent public étranger, qui permettra à la justice française de poursuivre des entreprises étrangères ayant tout ou partie de leur activité économique en France pour des actes de corruption à l'étranger. 

"Tant que l'action publique n'a pas été mise en mouvement", le procureur proposer à une personne morale mise en cause de conclure "une convention judiciaire d'intérêt public" infligeant le versement d'une amende, qui ne devra pas être supérieure à "30% du chiffre d'affaires moyen annuel" des trois dernières années.

>>>> À lire aussi : Comment la loi Sapin 2 pourrait empêcher des entreprises françaises de toucher les indemnités que leur doit la Russie

Lu sur Le Figaro

En raison de débordements, nous avons fait le choix de suspendre les commentaires des articles d'Atlantico.fr.

Mais n'hésitez pas à partager cet article avec vos proches par mail, messagerie, SMS ou sur les réseaux sociaux afin de continuer le débat !