RSA : un Tribunal administratif retoque l'imposition du bénévolat comme condition de versement

La décision avait fait couler beaucoup d'encre. Eric Straumann, le président (LR) du Conseil départemental du Haut-Rhin souhaitait conditionner le versement du RSA à un travail bénévole de 7 heures hebdomadaires pour "mettre le pied à l'étrier, pour qu'ils se resocialisent et sortent de l'isolement". En creux, les opposants à cette mesure, qui devait entrer en mesure le 1^er janvier prochain, estimaient qu'il s'agissait avant tout d'une stigmatisation des plus pauvres, accusés de profiter du système d'aide sociales. Le préfet d'Alsace avait finalement attaqué cette décision au tribunal administratif de Strasbourg, la jugeant "illégale." Et c'est bien la réponse du juge, rendue ce mercredi matin. "Si le RSA est attribué par le président du conseil départemental et que le département en assure le financement, les conditions pour bénéficier du revenu de solidarité active sont toutefois exclusivement définies par le Code de l'action sociale et des familles" précise le tribunal dans un communiqué.

C'est un coup d'arrêt cinglant pour majorité du département mais aussi pour Nicolas Sarkozy qui appelait, en avril 2015, les présidents des conseil généraux à "expérimenter" une telle mesure controversée. "S’il n’y a pas de débat, s’il n’y a pas de polémique sur ce que vous faites, c’est que vous ne faites rien et à l’arrivée ceux qui ne font rien sont balayés!" expliquait-il dans des propos rapportés par le JDD. Le conseil général n'a pas encore précisé s'il comptait faire appel de cette décision.