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RSA : un Tribunal administratif retoque l'imposition du bénévolat comme condition de versement
Publié le 05 octobre 2016
Le Conseil départemental du Haut-Rhin souhaitait conditionner le versement du minimum social à un travail bénévole de 7 heures hebdomadaires. Le Tribunal administratif de Strasbourg a tranché.
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Le Conseil départemental du Haut-Rhin souhaitait conditionner le versement du minimum social à un travail bénévole de 7 heures hebdomadaires. Le Tribunal administratif de Strasbourg a tranché.

La décision avait fait couler beaucoup d'encre. Eric Straumann, le président (LR) du Conseil départemental du Haut-Rhin souhaitait conditionner le versement du RSA à un travail bénévole de 7 heures hebdomadaires pour "mettre le pied à l'étrier, pour qu'ils se resocialisent et sortent de l'isolement". En creux, les opposants à cette mesure, qui devait entrer en mesure le 1er janvier prochain, estimaient qu'il s'agissait avant tout d'une stigmatisation des plus pauvres, accusés de profiter du système d'aide sociales. Le préfet d'Alsace avait finalement attaqué cette décision au tribunal administratif de Strasbourg, la jugeant "illégale." Et c'est bien la réponse du juge, rendue ce mercredi matin. "Si le RSA est attribué par le président du conseil départemental et que le département en assure le financement, les conditions pour bénéficier du revenu de solidarité active sont toutefois exclusivement définies par le Code de l'action sociale et des familles" précise le tribunal dans un communiqué.

C'est un coup d'arrêt cinglant pour majorité du département mais aussi pour Nicolas Sarkozy qui appelait, en avril 2015, les présidents des conseil généraux à "expérimenter" une telle mesure controversée. "S’il n’y a pas de débat, s’il n’y a pas de polémique sur ce que vous faites, c’est que vous ne faites rien et à l’arrivée ceux qui ne font rien sont balayés!" expliquait-il dans des propos rapportés par le JDD. Le conseil général n'a pas encore précisé s'il comptait faire appel de cette décision.

Vu sur : Lu sur le Point
Les commentaires de cet article sont à lire ci-après
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Commentaires (3)
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vangog
- 05/10/2016 - 15:42
Le RSA a augmenté de 2,14 millions de foyers en 2012
à 2,53 millions, aujourd'hui, soit 400000 RSAstes supplementaires à cause de la politique gauchiste...c'est surtout la pauvreté augmentée par la gauche, le problème!
Stargate53
- 05/10/2016 - 13:33
C'est une erreur de jugement !
L'oisiveté n'a pas à être encouragée. Donner un peu de son temps très libre pour une association en échange de la solidarité est une demande de réinsertion sociale. Décidément, la justice préfère maintenir cette population sans aucune contribution utile. On marche sur la tête en France !
lafronde
- 05/10/2016 - 12:23
Vive l'autonomie de l'Alsace !
Voilà où mène la République une et indivisible. L'Etat parisien écrase les provinces françaises sous sa fiscalité, et sa tutelle. Il est temps que les alsaciens reprennent en main la gestion de leurs propres affaires locales. Outre Rhin outre Jura n'est-ce pas le Land de Bade-Wutenberg ou le Canton de Soleure qui s'occupent des affaires locales ? Ecole, police locale, service des pauvres... A quand une majorité autonomiste en Alsace ? Ce qui est vrai pour l'Alsace est vrai pour toutes les provinces françaises qui seraient plus heureuse sous une france fédéraliste. Aucune d'elles ne devraient plus accepter le rackett fiscal du Gouvernement de Paris. 20% de TVA, pour quel service ? Consultez le budget de l'Etat, ses politiques publiques ne servent pas les français, ni les alsaciens, mais un projet de République universaliste sans frontière. Trop c'est trop, il est temps de passer à la grève de l'impôt ! La province française doit recouvrer ses libertés locales, balayées lors de la Révolution, au nom d'un intérêt générale utopiste, décidé à Paris. Trop de centralisation,nuit gravement à votre Liberté, à votre Prospérité, à votre identité et à votre Sûreté.