Loi Travail : le Sénat a rejeté le texte

Mardi 19 juillet, le Sénat à majorité de droite a rejeté le projet de loi travail sans débat dans l'hémicycle, à l'occasion de sa nouvelle lecture, estimant qu'il n'a été entendu ni par le gouvernement ni par l'Assemblée nationale.

Tout en maintenant le très contesté principe "d'inversion de la hiérarchie des normes", qui donne la primauté à l'accord d'entreprise sur l'accord de branche, le Sénat avait libéralisé le texte en première lecture, supprimant notamment le verrou des 35 heures.

Les sénateurs ont adopté par 187 voix contre 154 une question préalable présentée par leur commission des Affaires sociales qui entraîne le rejet de l'ensemble du texte. Cette question préalable stipule que "le Sénat décide qu'il n'y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi". En première lecture, les sénateurs avaient aussi supprimé la généralisation de la garantie jeunes, partiellement vidé le compte personnel d'activité, revu à la hausse les seuils sociaux, rétabli le plafonnement des indemnités prudhommales (à 15 mois de salaire) ou encore encouragé le développement de la participation et de l'intéressement.

« La voie du progrès négocié »

"Pour justifier la question préalable, vous affirmez que l'apport du Sénat a disparu. C'est faux", a lancé la ministre du travail Myriam El Khomri. Pour elle, "entre le statu quo et les surenchères libérales, il existe une voie: celle du progrès négocié", a-t-elle dit.

"En cinq mois, le gouvernement a réussi l'exploit de bâtir un texte qui ne satisfait personne", a accusé le rapporteur de la commission des Affaires sociales, Jean-Baptiste Lemoyne (LR): "ni les syndicats, ni les entreprises, ni le groupe socialiste, ni la droite et le centre qui avaient dit leur disponibilité à vous accompagner, ni la gauche, dont une partie a ferraillé longuement contre ce projet de loi". "Ne nous faites pas croire que vous avez trouvé le juste point d'équilibre parce que personne n'est content", a-t-il rétorqué. Cependant, il a souligné "nous en tirons en revanche un précieux retour d'expérience". "Nous sommes prêts à proposer un nouveau contrat social au pays qui libère les énergies et table sur l'association du capital et du travail", a-t-il lancé, en faisant allusion à une alternance politique en 2017.

Ce mercredi 20 juillet, le gouvernement devrait faire adopter définitivement le texte en recourant à l'Assemblée pour la troisième fois l'article 49-3 de la Constitution. Quant aux syndicats opposés au texte, ils ont fixé un nouveau rendez-vous au 15 septembre.

LIRE AUSSI : Et si la loi travail s’avérait être le pari gagnant de François Hollande sur son coeur d’électorat ?