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CDD vs CDI

L’UE justifie le renouvellement de CDD

Publié le 26 janvier 2012
La décision de la Cour européenne de justice pourrait modifier le droit du travail.
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La décision de la Cour européenne de justice pourrait modifier le droit du travail.

La Cour européenne de justice a tranché. Le renouvellement de contrats à durée déterminée peut être justifié "par le besoin de remplacement", "même si ce besoin s’avère récurrent, voire permanent".

"Le seul fait qu’un employeur soit obligé de recourir à des remplacements temporaires de manière récurrente, voire permanente, et que ces remplacements puissent également être couverts par l’embauche de salariés en vertu de contrats de travail à durée indéterminée n’implique pas l’existence d’un abus", a tranché la Cour de Luxembourg (CEJ).

La CEJ devait se prononcer le cas d’une salariée allemande dont le CDD avait été renouvelé 13 fois en 11 ans. Elle remplaçait à chaque fois des salariés qui avaient pris des congés temporaires.

L’arrêt rendu par la Cour de Luxembourg (CEJ) pourrait modifier le droit du travail. La législation affirme actuellement que les contrats de travail à durée indéterminée sont "la forme générale" du travail.

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