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Élargissement

Île-de-France : l'encadrement des loyers étendu à toute l'agglomération pour 2018

Publié le 30 juin 2016
Plus de 400 communes de région parisienne sont concernées, a confirmé la ministre du logement, Emmanuelle Cosse, sur les ondes de France Bleu ce 30 juin.
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Plus de 400 communes de région parisienne sont concernées, a confirmé la ministre du logement, Emmanuelle Cosse, sur les ondes de France Bleu ce 30 juin.

(Carte interactive)

Sur France Bleu le 30 juin, Emmanuelle Cosse confirme qu'elle a signé la veille l'arrêté permettant d'étendre l'encadrement des loyers à toute l'agglomération parisienne.

Cette mesure, entrée en vigueur en août 2015, ne s'appliquait jusques alors qu'à Paris intra muros.

Dès 2018, cette mesure devrait s'appliquer à 412 communes d'Île-de-France, réparties entre les trois départements de la petite couronne (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne) et des franges urbaines dans les Yvelines, le Val-d'Oise, l'Essonne et la Seine-et-Marne.

"il était important d'envoyer un signal et de commencer par Paris, mais il faut savoir aller au-delà parce qu'il y a une difficulté à comprendre cette frontière. Il y a des zones où les loyers sont très chers en Ile-de-France, et cette mesure va permettre de redonner du pouvoir d'achat aux ménages concernés", a déclaré Mme Cosse sur Radio France ce jeudi.

A Paris, l'encadrement établit que le montant du loyer d'un logement ne peut pas dépasser de 20% d'un loyer de référence ni lui être inférieur de 30%, lors de la signature du bail de location.

Ce loyer de référence, fixé par arrêté préfectoral, dépend de facteurs géographiques, de l'année de construction de l’immeuble et de son caractère meublé ou non. Le bailleur peut en revanche justifier d'un prix supérieur au plafond, si l'appartement dispose d'un caractère "exceptionnel". Une clause qui a déjà donné lieu à des abus chez certains propriétaires parisiens, comme le rapportait France Inter en mars dernier.

Pour les nouvelles communes franciliennes concernées par l'élargissement de l'encadrement des loyers, le calcul du loyer de référence sera d'abord confié à l'Observatoire des loyers de l'agglomération parisienne (OLAP).

La mesure d'encadrement ne devrait donc pas s'appliquer avant 2018, le temps pour l'Olap de collecter toute les données nécessaires auprès des bailleurs et des professionnels de l’immobilier.

C’est une nouvelle marche arrière ou un retour à la normale selon le point de vue. La loi ALUR du 24 mars 2014 prévoyait d’encadrer les loyers dans 28 agglomérations. Six mois après, en août 2014, le Manuels Valls avait renoncé à cette disposition phare pour ne l’appliquer qu’à la capitale.
 

Lire aussi : Contrôle des loyers à Paris : une réponse politique plutôt que rationnelle sur le plan économique

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Commentaires (3)
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vangog
- 30/06/2016 - 22:48
La Liberté diminue...
au fur et à mesure que le socialisme augmente...
moneo
- 30/06/2016 - 19:07
consequences?
va falloir augmenter les exonérations fiscales des idiots du village qui investiront dan l'immobilier. question simple pourquoi avons nous encore un problème de logements enFrance par trop d réglementations ?ou pas assez .?
Jardinier
- 30/06/2016 - 19:05
Le but est de redonner du pouvoir d'achat aux ménages,
En faisant baisser fortement le prix des loyers. Mais ça va aussi faire fuir les bailleurs, qui sont déjà estourbis d’impôts et de taxe diverses, et dont le rendement net est finalement plutôt faible, pour quelques fois des emmerdements maximum. Au final on assistera probablement à une restriction de l'offre.