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C'est la fin ?

Affaire Tapie : l'annulation de l'arbitrage validée par la Cour de cassation

Publié le 30 juin 2016
Ce 30 juin, la Cour de cassation a confirmé la compétence de la Cour d'appel, qui avait annulé l'arbitrage "Tapie-Crédit Lyonnais", obligeant l'homme d'affaires à rembourser les 404 millions d'euros qu'il avait perçus au titre de cet arbitrage.
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Ce 30 juin, la Cour de cassation a confirmé la compétence de la Cour d'appel, qui avait annulé l'arbitrage "Tapie-Crédit Lyonnais", obligeant l'homme d'affaires à rembourser les 404 millions d'euros qu'il avait perçus au titre de cet arbitrage.

Bernard Tapie va-t-il finir par rembourser les 404 millions ? Le feuilleton de 20 ans continue, mais on pourrait peut-être en apercevoir les derniers épisodes.

La décision d'arbitrage en faveur de Bernard Tapie avait été annulée en février 2015 par la cour d'appel de Paris, en raison d'un soupçon de "fraude". M. Tapie s'était alors pourvu en cassation, estimant que la cour d'appel n'était pas "compétente", estimant que le litige qui l'opposait au Crédit Lyonnais revêtait un caractère "international".

Réponse de la Cour de cassation ce 30 juin : "Les litiges dont les arbitres étaient saisis ne portaient plus que sur des opérations qui se dénouaient économiquement en France".

Tapie va devoir rembourser les millions. Enfin, pas tout à fait.

Le 3 décembre 2015, la cour d'appel de Paris avait en effet condamné l'ancien patron de l'OM à rembourser la somme accordée en 2008 par un tribunal arbitral privé en réparation d'un "préjudice économique et moral" de la part de son banquier, le Crédit lyonnais, supposé subi par M. Tapie lors de sa revente d'Adidas à l'homme d'affaires Robert-Louis Dreyfus en 1992.

Cette condamnation court toujours, l'ancien ministre de la Ville de François Mitterrand s'est également pourvu en Cassation sur ce point, et la justice n'a pas encore rendu son verdict. De plus, si le remboursement n'a toujours pas eu lieu, il semble compliqué pour le moment, les deux sociétés à partir desquelles Bernard Tapie pourrait rembourser étant placées en procédure de sauvegarde.

Lire aussi : Cette plainte qui tente de relancer l'affaire Tapie

Vu sur : Lu sur L'Express
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sphynx17
- 01/07/2016 - 02:06
Quand la Gôche brûle ses icônes,
elle fait totalement; Mr. Hollande aurait du le savoir.