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Ceta qui de parler ?

Traité UE-Canada (Ceta) : Jean-Claude Juncker souhaite l'adopter sans avis parlementaire national

Publié le 30 juin 2016
Le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, a annoncé ce mercredi qu'il souhaite se passer de l'avis des parlements nationaux pour l'adoption du Ceta.
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Le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, a annoncé ce mercredi qu'il souhaite se passer de l'avis des parlements nationaux pour l'adoption du Ceta.

Le traité de libre-échange et d’Accord économique et commercial global (AECG) ou "Comprehensive Economic and Trade Agreement" (Ceta), établi entre le Canada et l'Union européenne, avait été négocié en 2013, et signé par le gouvernement canadien, le Conseil et la Commission européenne en 2014.

Et ce, malgré les réticences de certains pays comme l'Allemagne, opposée à certaines des clauses sur la protection juridique des entreprises, qui permettraient notamment à une entreprise de poursuivre un État.

Le 13 mai 2016, les 28 avaient demandé à ce que le Ceta ne soit définitivement ratifié qu'après un vote des parlements nationaux, en plus de celui du Parlement européen, ce que l'on appelle un "accord mixte" ; conclu à la fois par la Commission qui négocie l'accord et le met en forme, et par les États-membres, via leurs Parlements locaux.

Jean-Claude Juncker, toutefois, ne l'entend pas de cette oreille :

"J'ai dit clairement hier (...) que la Commission est arrivée à la conclusion en raison d'une analyse juridique que ce n'est pas un accord mixte", a-t-il déclaré lors d'une conférence de presse à l'issue de la première réunion des 27 États membres de l'UE sans la Grande-Bretagne, à Bruxelles, le 29 juin dernier.

"L'accord que nous avons conclu avec le Canada est le meilleur accord commercial que l'UE ait jamais conclu", a insisté M. Juncker.

La Commission européenne et les États membres de l'UE prévoient toutefois de ratifier cet accord fin octobre prochain, au cours d'un sommet à Bruxelles avec le Premier ministre canadien Justin Trudeau, pour une entrée en vigueur prévue pour 2017.

Lire aussi : Brexit : "La Grande-Bretagne restera dans l'Union européenne" affirme Juncker

Vu sur : Lu sur RTBF.be
Les commentaires de cet article sont à lire ci-après
Commentaires (8)
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Paul Emiste
- 01/07/2016 - 07:48
49-3
Non non, c´est seulement son QI.
cloette
- 01/07/2016 - 07:39
Une entreprise peut poursuivre un État !
C'est bien la preuve que le " marché" a pris le pas sur le politique, que l'Etat n'est plus souverain , et voilà pourquoi les Anglais ont tiré leur rèvérence et qu'ils ne seront pas les seuls .
Liberdom
- 01/07/2016 - 02:23
Juncker fais gaffe !
Encore quelques coups comme ça et le Brexit sera imité de partout.