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VTC : l'Urssaf veut requalifier les chauffeurs Uber en "salariés"

Publié le 16 mai 2016
L'entreprise de VTC est visée par deux procédures judiciaires dans ce sens.
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L'entreprise de VTC est visée par deux procédures judiciaires dans ce sens.

Dans la guerre entre les taxis et les VTC, ces derniers doivent faire face à une nouvelle offensive de l'administration française. L'Urssaf, l'organisme qui gère les cotisations salariales, entend bien faire requalifier les chauffeurs de l'entreprise Uber en "salariés" alors qu'ils sont officiellement "indépendants." Selon l'Urssaf, il existe "un lien de subordination" entre les chauffeurs et l'entreprise, ce qui caractérise le contrat.

Ainsi, deux procédures ont été engagées par l'Urssaf d'Ile-de-France, l'une devant le Tribunal des affaires de sécurité sociale (Tass), l'autre au pénal auprès du procureur de la République de Paris, selon l'AFP. L'Urssaf réclame un redressement "de l'ordre de quelques millions d'euros" sur l'aspect administratif. Le parquet peut ouvrir une enquête préliminaire pour travail dissimulé, sur le plan pénal.

"C'est Uber qui recrute, qui forme, la commission est plafonnée, ils prennent un pourcentage dessus, la course n'est pas libre, les chauffeurs doivent rendre des comptes... Toute une série d'éléments montrent que le salarié travaille bien dans le cadre d'un service organisé par Uber pour le compte de l'ensemble des chauffeurs", explique Jean-Marie Guerra, directeur de la Réglementation, du Recouvrement et du Service à l'Urssaf. "Et sur le plan pénal, il s'agit bien d'un montage : Uber a intentionnellement organisé une forme de détournement de statut."

La bataille sera longue. Uber s'est spécialisé dans les recours suspensif, espérant que l'opinion publique fasse céder l'administration. Dans ce dossier, les différents recours peuvent durer entre 5 et 6 ans…

Vu sur : Lu sur le Figaro
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Commentaires (4)
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odelaf
- 16/05/2016 - 19:46
Pas si illogique !!
Dans la mesure ou les taxis payent l'urssaf , cela paraît normal .
Ce qui seraient bien c'est que les taxis en paient moins .
Mais ça , cela n'arrivera jamais !
clint
- 16/05/2016 - 15:25
Les rares emplois créés vont être supprimés !
L'état centralisateur, pieuvre socialiste du temps des républiques "démocratiques" fera toujours tout pour empêcher ce qui ne passe pas par lui ! Tant pis si ça génère du chômage !
Liberdom
- 16/05/2016 - 11:51
Le racket de l'URSSAF
L'URSSAF est toujours prête à racketer à tout va; et tant qu'à faire traduire les chauffeurs devant les TASS, tribunaux à la fois juge et partie. Pas de chance les TASS peuvent être valablement récusés, n'offrant en aucun cas une justice équitable. En effet les magistrats honoraires présidents des TASS sont payés par le ministère des affaires sociales dont dépendent justement les URSSAF. Les assesseurs sont payés par la sécurité sociale qui dépent du même ministère. Voilà toute une série d'éléments qui mettent en lumière cette justice très particulière, n'est-ce pas Môssieur le directeur du recouvrement qui êtes payé encore par le même ministère !. C'est plus pratique pour gagner à tous les coups.