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Pro deo

Salah Abdeslam : ses frais d'avocat réglés par l'Etat

Publié le 29 avril 2016
Ecroué depuis mercredi à la maison d'arrêt de Fleury Mérogis, le suspect n°1 des attentats de Paris sera défendu par Me Franck Berton, du barreau de Lille. L'Etat français paiera tous les coûts afférents à la défense via l'aide juridictionnelle.
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Ecroué depuis mercredi à la maison d'arrêt de Fleury Mérogis, le suspect n°1 des attentats de Paris sera défendu par Me Franck Berton, du barreau de Lille. L'Etat français paiera tous les coûts afférents à la défense via l'aide juridictionnelle.

C'est une information révélée par le quotidien belge Le Soir. Si on connaît le nom du conseil qui défendra Salah Abdeslam, on sait depuis vendredi qu'il sera rémunéré grâce à l'aide juridictionnelle. En d'autres termes, par l'Etat français.

Pour bénéficier de cette aide mise en place en France en 1972, deux conditions : tout d'abord être de nationalité française, ou ressortissant de l'Union européenne, en situation régulière ou non. Salah Abdeslam est franco-belge. Ensuite, les revenus ne doivent pas dépasser 1.500 euros par mois pour une couverture partielle des frais d'avocat, 1.000 euros pour une couverture totale. Les revenus du terroriste présumé ne sont pas connus. Il est supposé qu'il entre dans cette fourchette, l'aide lui ayant été accordée.

Le montant des frais de défense du suspect-clé des attaques du 13 novembre ne devrait toutefois pas excéder les standards du pénal :

"Dans une instruction criminelle, l'avocat percevra l'équivalent de 1.000 euros quelle que soit la durée de l'instruction et quel que soit le nombre de visites en détention qu'il aura à accomplir. Si l'avocat appelle sur le dossier des collaborateurs ou d'autres avocats, ils se partageront l'aide juridictionnelle", explique Me Elise Arfi, avocate au barreau de Paris, à BFMTV.

La gravité des accusations pesant sur Salah Abdeslam n'altèrent en rien ses droits fondamentaux, comme l'a rappelé son avocat Me Berton sur le plateau de France 2 :

"Nous sommes dans une démocratie et Salah Abdeslam est un homme, il a besoin de dire les choses. La justice se rend quand on comprend les choses, sinon il n'y a pas de sens aux procès, pas d'utilité pour les victimes", avait-il déclaré.

Salah Abdeslam doit aussi assurer sa défense en Belgique. Pour son avocat à Bruxelles, Sven Mary, aucune aide de financement n'est prévue par l'Etat belge. Me Mary figure toutefois sur une liste dite "pro deo", ce qui signifie qu'il peut proposer ses services gratuitement. Il sera dans ce cas payé par le contribuable. Pour le moment, aucune information n'est disponible pour savoir si Sven Mary a été effectivement désigné par le bureau pro deo.

A LIRE AUSSI : Démantèlement du réseau des attentats de Paris et Bruxelles : les prochains Salah Abdeslam et Mohamed Abrini sont-ils déjà présents en Europe ?

Vu sur : Lu sur Le Soir
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Commentaires (4)
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ISABLEUE
- 29/04/2016 - 16:17
c 'est comme ca
c'est l'aide juridictionnelle.
lui ou d'autres..
Alain Proviste
- 29/04/2016 - 15:55
Ca tombe bien
Il faut payer le 2ème tiers bientôt. On sera heureux de constater à quel point cet argent est bien employé. Et s'il n'y a avait que ça.
clint
- 29/04/2016 - 15:39
Il vaut mieux que ce soit par la France que par l'islam !
On ne peut pas tout vouloir et son contraire !