Optimisation fiscale : "Google et Apple devront payer des impôts" annonce Pierre Moscovici

Une semaine après les révélations des Panama Papers, l’Europe accélère ses grandes manœuvres. Pierre Moscovici va présenter ce mardi une nouvelle directive européenne, notamment pour lutter contre l’optimisation fiscale des grandes entreprises. ‘’Elle prévoit que les données comptables et fiscales des multinationales — c’est-à-dire leur chiffre d’affaires, leurs bénéfices, l’assiette fiscale et les impôts payés dans les différents Etats membres — seront rendues intégralement publiques pays par pays au sein de l’Union européenne (UE)’’ explique-t-il au Parisien. ‘’Quelle que soit leur nationalité — européenne, mais aussi américaine, australienne, chinoise, etc. —, dès lors qu’elles ont une filiale dans l’UE et un chiffre d’affaires d’au moins 750 millions d’euros, elles auront l’obligation de publier ces éléments. C’est une vraie révolution ! Les Gafa — Google, Amazon, Facebook, Apple — devront se plier à la règle et payer des impôts comme les autres.’’

D’autres mesures, concernant les paradis fiscaux seront prises. ‘’Je propose que nous établissions dans les six mois une liste noire européenne des paradis fiscaux. Prenons le Panama : il n’est officiellement considéré comme un paradis fiscal par seulement 8 pays de l’UE (…) Ce n’est pas crédible. Nous avons un besoin urgent d’une vraie liste commune, avec des critères identiques et des menaces de sanctions fortes.’’