Sanctions
Prostitution : les clients seront désormais pénalisés
La France devient ainsi le cinquième pays européen à pénaliser les clients de prostituées, après la Suède, la Norvège, l'Islande, et le Royaume-Uni.
Après plus de deux ans de débats mouvementés, la France est en passe d'adopter définitivement la pénalisation des clients de prostituées par un ultime vote à l'Assemblée nationale mercredi 6 avril.
La proposition de loi renforçant la lutte contre la prostitution a longtemps divisé les députés et les sénateurs, notamment en raison de la principale mesure du texte : l'interdiction de l'achat d'actes sexuels, qui sera désormais sanctionné par une contravention de 1.500 euros (jusqu'à 3.500 euros en cas de récidive). Le texte passe donc aujourd'hui pour la quatrième et dernière fois devant l'Assemblée nationale depuis son premier examen en 2013.
Si le Sénat, à majorité de droite, a toujours rejeté le principe d'une sanction infligée au client, l'Assemblée, à majorité de gauche, devrait adopter sans surprise cette mesure de manière définitive. La France devient ainsi le cinquième pays européen à pénaliser les clients de prostituées, après la Suède, la Norvège, l'Islande, et le Royaume-Uni.
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