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Tué dans l'œuf

Préjudice écologique : le gouvernement s'attaque au principe du pollueur-payeur

Publié le 02 mars 2016
Le projet de loi sur la biodiversité visait à inscrire dans le Code civil la reconnaissance du préjudice écologique, mais celui-ci pourrait être remis en cause avant même d'être examiné en commission.
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Le projet de loi sur la biodiversité visait à inscrire dans le Code civil la reconnaissance du préjudice écologique, mais celui-ci pourrait être remis en cause avant même d'être examiné en commission.

Adopté en première lecture par l'Assemblée nationale en mars 2015, puis par le Sénat en janvier 2016, le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité sera de nouveau examiné par les députés à partir du 15 mars. Le texte visait notamment à inscrire dans le Code civil la reconnaissance du préjudice écologique, mais celui-ci pourrait être remis en cause avant même d'être examiné en commission. Comme le note le quotidien Libération du mardi 1er mars, un amendement déposé par le gouvernement pourrait supprimer de ce projet de loi le principe du pollueur-payeur, qui constituait pourtant une avancée majeure selon les défenseurs de l'environnement. 

Selon le texte d'origine, "toute personne qui cause un dommage grave et durable à l’environnement est tenue de le réparer", et cette réparation "s’effectue prioritairement en nature", ou par "une compensation financière versée à l’Etat ou à un organisme désigné par lui et affectée (…) à la protection de l’environnement". 

En 2012, la Cour de cassation avait créé une jurisprudence en reconnaissant le préjudice écologique après la catastrophe pétrolière de l'Erika survenue en 1999. Cette même jurisprudence est donc menacée par l’amendement du gouvernement, dont le deuxième paragraphe stipule que "n’est pas réparable, sur le fondement du présent titre, le préjudice résultant d’une atteinte autorisée par les lois, règlements et engagements internationaux de la France ou par un titre délivré pour leur application". En d'autres termes, au motif qu’ils résulteraient d’activités autorisées, les dégâts infligés à l’environnement, tels qu'un accident industriel, n’appelleraient pas de réparation. 

 
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tubixray
- 02/03/2016 - 09:25
Un boulet de plus pour les entreprises ?...
Après le compté pénibilité et la mutuelle obligatoire, l'objectif de 100 % de fonctionnaires - c'est à dire la faillite de l'état - toujours tenu ????
vangog
- 01/03/2016 - 23:05
Ces gauchistes sont ridicules!
Après leur loi débile, un pétrolier pourra échouer son tanker sur la côte de granit rose en toute impunité, car son activité aura été autorisée...et il n'y aura, alors, aucun dédommagement des communes, ostréiculteurs, pêcheurs...Il faut qu'ils arrêtent de faire des lois, les gauchistes, car ils ne font que des conneries...