
TUE DANS L'ŒUF
2 mars 2016
Préjudice écologique : le gouvernement s'attaque au principe du pollueur-payeur
Le projet de loi sur la biodiversité visait à inscrire dans le Code civil la reconnaissance du préjudice écologique, mais celui-ci pourrait être remis en cause avant même d'être examiné en commission.
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