En direct
Best of
Best of du 3 au 9 août
En direct
© Reuters
Tué dans l'œuf

Préjudice écologique : le gouvernement s'attaque au principe du pollueur-payeur

Publié le 02 mars 2016
Le projet de loi sur la biodiversité visait à inscrire dans le Code civil la reconnaissance du préjudice écologique, mais celui-ci pourrait être remis en cause avant même d'être examiné en commission.
Ajouter au classeur
Vous devez être abonné pour ajouter un article à votre classeur.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Lecture Zen
Vous devez être abonné pour voir un article en lecture zen.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Le projet de loi sur la biodiversité visait à inscrire dans le Code civil la reconnaissance du préjudice écologique, mais celui-ci pourrait être remis en cause avant même d'être examiné en commission.

Adopté en première lecture par l'Assemblée nationale en mars 2015, puis par le Sénat en janvier 2016, le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité sera de nouveau examiné par les députés à partir du 15 mars. Le texte visait notamment à inscrire dans le Code civil la reconnaissance du préjudice écologique, mais celui-ci pourrait être remis en cause avant même d'être examiné en commission. Comme le note le quotidien Libération du mardi 1er mars, un amendement déposé par le gouvernement pourrait supprimer de ce projet de loi le principe du pollueur-payeur, qui constituait pourtant une avancée majeure selon les défenseurs de l'environnement. 

Selon le texte d'origine, "toute personne qui cause un dommage grave et durable à l’environnement est tenue de le réparer", et cette réparation "s’effectue prioritairement en nature", ou par "une compensation financière versée à l’Etat ou à un organisme désigné par lui et affectée (…) à la protection de l’environnement". 

En 2012, la Cour de cassation avait créé une jurisprudence en reconnaissant le préjudice écologique après la catastrophe pétrolière de l'Erika survenue en 1999. Cette même jurisprudence est donc menacée par l’amendement du gouvernement, dont le deuxième paragraphe stipule que "n’est pas réparable, sur le fondement du présent titre, le préjudice résultant d’une atteinte autorisée par les lois, règlements et engagements internationaux de la France ou par un titre délivré pour leur application". En d'autres termes, au motif qu’ils résulteraient d’activités autorisées, les dégâts infligés à l’environnement, tels qu'un accident industriel, n’appelleraient pas de réparation. 

 
Les commentaires de cet article sont à lire ci-après
Articles populaires
Période :
24 heures
7 jours
01.

Crise de foie, 5 fruits et légumes : petit inventaire de ces fausses idées reçues en nutrition

02.

Jean-Bernard Lévy, celui qui doit faire d’EDF le champion du monde de l’énergie propre et renouvelable après un siècle d’histoire

03.

La guerre de France aura-t-elle lieu ?

04.

Manger du pain fait grossir : petit inventaire de ces contre-vérités en médecine et santé

05.

Quand Isabelle (Saporta) trompe Yannick (Jadot) avec Gaspard (Gantzer) et que le vrai cocu s'appelle David (Belliard)

06.

La fin des Bisounours : les experts en marketing découvrent que plus d’un Français sur deux avoue une attirance pour « les méchants »

07.

Un été tranquille ? Pourquoi Emmanuel Macron ne devrait pas se fier à ce (relatif) calme apparent

01.

Retour au propriétaire

01.

« La France a une part d’Afrique en elle » a dit Macron. Non, Monsieur le Président, la France est la France, et c'est tout !

02.

​Présidentielles 2022 : une Arabe à la tête de la France, ça aurait de la gueule, non ?

03.

Crise de foie, 5 fruits et légumes : petit inventaire de ces fausses idées reçues en nutrition

04.

La saga du Club Med : comment le Club Med résiste à la crise chinoise

05.

Manger du pain fait grossir : petit inventaire de ces contre-vérités en médecine et santé

06.

Greta Thunberg : un voyage à New-York en bateau... mais six vols en avion pour l'organiser

01.

Ces quatre pièges qui pourraient bien perturber la rentrée d'Emmanuel Macron (et la botte secrète du Président)

02.

"Une part d'Afrique en elle" : petit voyage dans les méandres de la conception macronienne de la nation

03.

« La France a une part d’Afrique en elle » a dit Macron. Non, Monsieur le Président, la France est la France, et c'est tout !

04.

​Présidentielles 2022 : une Arabe à la tête de la France, ça aurait de la gueule, non ?

05.

Quand le moisi (Jean-Michel Ribes) s'en prend à la pourriture (Matteo Salvini)

06.

Italie : quelles leçons pour la droite française ?

Commentaires (2)
Ecrire un commentaire
Vous devez être abonné pour rédiger un commentaire.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Nos articles sont ouverts aux commentaires sur une période de 7 jours.
Face à certains abus et dérives, nous vous rappelons que cet espace a vocation à partager vos avis sur nos contenus et à débattre mais en aucun cas à proférer des propos calomnieux, violents ou injurieux. Nous vous rappelons également que nous modérons ces commentaires et que nous pouvons être amenés à bloquer les comptes qui contreviendraient de façon récurrente à nos conditions d'utilisation.
*Toute validation est définitive, vous ne pourrez pas rééditer votre commentaire.
tubixray
- 02/03/2016 - 09:25
Un boulet de plus pour les entreprises ?...
Après le compté pénibilité et la mutuelle obligatoire, l'objectif de 100 % de fonctionnaires - c'est à dire la faillite de l'état - toujours tenu ????
vangog
- 01/03/2016 - 23:05
Ces gauchistes sont ridicules!
Après leur loi débile, un pétrolier pourra échouer son tanker sur la côte de granit rose en toute impunité, car son activité aura été autorisée...et il n'y aura, alors, aucun dédommagement des communes, ostréiculteurs, pêcheurs...Il faut qu'ils arrêtent de faire des lois, les gauchistes, car ils ne font que des conneries...