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Procès

Affaire HSBC : Hervé Falciani condamné par défaut à 5 ans de prison

Publié le 27 novembre 2015
L'affaire Falciani a provoqué une crise entre Berne et Paris, lorsqu'il est apparu que les données transmises par l'ex-informaticien avaient été utilisées par le fisc français.
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L'affaire Falciani a provoqué une crise entre Berne et Paris, lorsqu'il est apparu que les données transmises par l'ex-informaticien avaient été utilisées par le fisc français.

Selon l’agence de presse ATS, l’ex-informaticien de la banque HSBC, Hervé Falciani, a été condamné par défaut - décision prise alors que l’intéressé n'assistait pas à son procès – à une peine de 5 ans d’emprisonnement pour espionnage économique par le Tribunal pénal fédéral suisse.

L’homme qui est à l’origine du scandale "Swissleaks" n'a pas assisté à son procès, mais a cependant été acquitté pour les autres chefs d'accusation requis contre lui, dont notamment la violation du secret commercial. La sanction prononcée par le TPF est plus indulgente que celle requise le procureur Carlo Bulletti, qui demandait une peine de 6 ans d’emprisonnement. L'avocat commis d'office d'Hervé Falciani, Me Marc Henzelin, avait demandé une peine compatible avec le sursis.

Le jugement prononcé n’étant pas définitif, un recours peut être intenté devant le Tribunal fédéral, la plus haute instance juridique suisse. Ressortissant français domicilié en France, Hervé Falciani ne peut être extradé.

Vu sur : Lu sur Le Figaro
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