L'Assemblée nationale a adopté l’amendement Ayrault sur la baisse de la CSG

Un vote qui sonne, pour beaucoup, comme une revanche pour Jean-Marc Ayrault. L’Assemblée nationale a repris ses travaux, jeudi 11 novembre, sur le projet de budget de l’Etat pour 2016. Les députés ont notamment adopté, par 35 voix vontre 21, l’amendement déposé par l’ancien premier ministre, malgré l’opposition du gouvernement actuel.

L’ancien premier ministre proposait de rendre la CSG dégressive, c’est-à-dire la moduler pour que son taux soit plus faible sur les bas salaires (entre 1 et 1,3 smic). Avant le vote, le ministre des finance, Michel Sapin, a formulé des critique sur le fond et jugé que le texte "soulev[ait] de véritables interrogations" constitutionnelles mais aussi opérationnelles. "Le gouvernement ne peut donc pas être favorable à cet amendement", a-t-il dit, tout en s’en remettant au choix des députés. Le Conseil constitutionnel a déjà rejeté, en 2000, une réforme visant à baisser la CSG pour les salariés modestes.

De son côté, interrogé sur i-Télé après le vote, Jean-Marc Ayrault a invité le gouvernement "à poursuivre le chantier de la simplification fiscale". Ce dernier avait plaidé dans l'hémicycle : ""Cette mesure mérite d’être débattue, et je pense que, si elle était votée, ce serait un signal en direction des catégories populaires, qui serait un signal de justice, un signal de solidarité nationale".

En outre, au lieu de toucher a posteriori leur prime d’activité en fin d’année, comme le prévoit pour le moment le budget, les contribuables concernés la recevraient automatiquement par le biais de cette nouvelle réduction d’impôt. Un dispositif qui coûterait quelques milliards de plus : alors que le gouvernement estime que 50 % de ceux qui ont droit à la prime d’activité ne la réclament pas, le nouveau dispositif bénéficiera à tous les ayants droit grâce à la réduction d’impôt automatique. Les députés ont également supprimé toute référence à la perspective d’un « impôt citoyen sur le revenu » fusionnant impôt sur le revenu et contribution sociale généralisée (CSG).