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Groupe Facebook anti-radars : relaxe générale en appel

Publié le 21 septembre 2015
En première instance, les prévenus avaient été condamnés à un mois de suspension de permis.
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En première instance, les prévenus avaient été condamnés à un mois de suspension de permis.

La cour d'appel de Montpellier a relaxé lundi tous les membres de la page Facebook "Le groupe qui te dit où est la police en Aveyron". En première instance, les 13 prévenus avaient été jugés coupables de "soustraction à la constatation des infractions routières". Ils avaient été condamnés à un mois de suspension de permis en décembre dernier, rappelle Midi Libre.

"La cour d'appel de montpellier a rééquilibré entre ceux qui font du commerce et ceux qui n'en font pas" @MeJOSSEAUME #antiradars #aveyron

— Olivier Schlama (@Amuset) 21 Septembre 2015

Ce groupe Facebook, comme son nom l'indique, donne des indications sur l'emplacement des radars sur les routes aveyronnaises. L'enjeu de ce procès était donc de savoir si oui ou non la justice devait sanctionner ce type de communautés sur le Web. 

Lors du premier procès, l'avocat Rémy Josseaume, spécialiste du droit automobile avait dénoncé "une hypocrisie qui consiste à poursuivre ces gens-là alors que de nombreux produits d'aide à la conduite qui donnent également la position des radars sont, eux, légaux".

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