En direct
Best of
Best of du 13 au 19 juillet
En direct
© @Twitter Presse Ocean
Justice

Groupe Facebook anti-radars : relaxe générale en appel

Publié le 21 septembre 2015
En première instance, les prévenus avaient été condamnés à un mois de suspension de permis.
Ajouter au classeur
Vous devez être abonné pour ajouter un article à votre classeur.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Lecture Zen
Vous devez être abonné pour voir un article en lecture zen.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
En première instance, les prévenus avaient été condamnés à un mois de suspension de permis.

La cour d'appel de Montpellier a relaxé lundi tous les membres de la page Facebook "Le groupe qui te dit où est la police en Aveyron". En première instance, les 13 prévenus avaient été jugés coupables de "soustraction à la constatation des infractions routières". Ils avaient été condamnés à un mois de suspension de permis en décembre dernier, rappelle Midi Libre.

"La cour d'appel de montpellier a rééquilibré entre ceux qui font du commerce et ceux qui n'en font pas" @MeJOSSEAUME #antiradars #aveyron

— Olivier Schlama (@Amuset) 21 Septembre 2015

Ce groupe Facebook, comme son nom l'indique, donne des indications sur l'emplacement des radars sur les routes aveyronnaises. L'enjeu de ce procès était donc de savoir si oui ou non la justice devait sanctionner ce type de communautés sur le Web. 

Lors du premier procès, l'avocat Rémy Josseaume, spécialiste du droit automobile avait dénoncé "une hypocrisie qui consiste à poursuivre ces gens-là alors que de nombreux produits d'aide à la conduite qui donnent également la position des radars sont, eux, légaux".

Les commentaires de cet article sont à lire ci-après
Articles populaires
Période :
24 heures
7 jours
01.

Ces raisons pour lesquelles le marché de l’immobilier n’est pas vraiment favorable à ceux qui veulent se loger malgré des taux d’intérêt historiquement bas

02.

Un million de personnes veulent envahir la zone 51 aux Etats-Unis

03.

Les accusations de racisme et de sexisme portées contre Zohra Bitan pour avoir critiqué les tenues et la “coupe de cheveux sans coupe” de Sibeth NDiaye sont-elles justifiées ? Petits éléments de réflexion

04.

Dépenses publiques : Emmanuel Macron s’est-il définitivement converti au chiraquo-hollandisme ?

05.

Implants cérébraux : se dirige-t-on vers un accroissement des inégalités sans précédent dans l’histoire de l’humanité ?

06.

Vous croyez que l'Algérie a gagné par 1:0 ? Erreur : le score final est de 3:0 !

07.

Risque terroriste : British Airways et la Lufthansa suspendent des vols vers l'Egypte

01.

Ces raisons pour lesquelles le marché de l’immobilier n’est pas vraiment favorable à ceux qui veulent se loger malgré des taux d’intérêt historiquement bas

02.

Camille Combal et Heidi Klum mariés en secret ; Karine Ferri &Nabilla, Kate &Meghan : tout était faux !; Libertinage et infidélités lesbiennes : Stéphane Plaza & Miley Cyrus assument; Brad Pitt & Angelina Jolie se réconcilient par surprise

03.

Les accusations de racisme et de sexisme portées contre Zohra Bitan pour avoir critiqué les tenues et la “coupe de cheveux sans coupe” de Sibeth NDiaye sont-elles justifiées ? Petits éléments de réflexion

04.

Le Sénégal triompha de la Tunisie par 1-0 : les supporters sénégalais se livrèrent alors en France à une orgie de violences

05.

Lignes de fractures : ce que les drapeaux algériens nous révèlent de l’état des Français (et des nouveaux clivages politiques)

06.

Critiquée pour son poids, Miss France réplique : "Moi au moins, j’ai un cerveau"

01.

Matteo Salvini / Carola Rackete : mais qui représente le plus grand risque pour la démocratie et la paix civile ?

02.

Greta Thunberg à l’Assemblée nationale : le révélateur de la faiblesse des écologistes politiques ?

03.

Face au "séparatisme islamiste" qui menace l’unité de la France, la tentation de "l’autonomie relative"...

04.

Intégration sensible : le cas particulier des immigrés d’origine algérienne ou turque

05.

François de Rugy a démissionné

06.

Les trois (fausses) excuses de Macron pour ne pas mettre en œuvre son programme de réduction de dépenses publiques

Commentaires (0)
Ecrire un commentaire
Vous devez être abonné pour rédiger un commentaire.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Nos articles sont ouverts aux commentaires sur une période de 7 jours.
Face à certains abus et dérives, nous vous rappelons que cet espace a vocation à partager vos avis sur nos contenus et à débattre mais en aucun cas à proférer des propos calomnieux, violents ou injurieux. Nous vous rappelons également que nous modérons ces commentaires et que nous pouvons être amenés à bloquer les comptes qui contreviendraient de façon récurrente à nos conditions d'utilisation.
*Toute validation est définitive, vous ne pourrez pas rééditer votre commentaire.
Pas d'autres commentaires