En direct
Best of
Best-of: le meilleur de la semaine Atlantico
En direct
Traitement de choc
Logement : la Cour des comptes suggère de fusionner APL et minimas sociaux
Publié le 16 septembre 2015
S'inspirant d'une réforme récemment mise en œuvre en Grande-Bretagne, elle propose de fusionner APL, RSA et prime pour l'emploi.
Ajouter au classeur
Vous devez être abonné pour ajouter un article à votre classeur.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Lecture Zen
Vous devez être abonné pour voir un article en lecture zen.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
S'inspirant d'une réforme récemment mise en œuvre en Grande-Bretagne, elle propose de fusionner APL, RSA et prime pour l'emploi.

Ambitieuse, la Cour des comptes. Les sages de la rue Cambon ont publié ce mercredi leurs recommandations sur la refonte des aides au logement, un mécanisme très coûteux pour les finances publiques et dont l'efficacité est régulièrement mise en question. Le rapport avait été commandé par la commission des Affaires économiques du Sénat.

Pour la Cour des comptes, toutes les réformes envisagées jusqu’ici par le gouvernement ne parviendront pas à combler les dérives. Parmi celle-là, on comptait la prise en compte du patrimoine du bénéficiaire dans l’attribution de l’APL. Mais les mesures les plus explosives ont été mises de côté depuis longtemps, notamment celle qui prévoyait sortir du foyer fiscal de leurs parents les étudiants bénéficiaires d’une aide au logement

La Cour apelle donc à une réforme plus ambitieuse. S'inspirant d'une réforme récemment mise en œuvre en Grande-Bretagne, elle propose donc de faire un trois en un : fusionner les APL, le RSA et la prime pour l'emploi. "La fusion des aides personnelles avec certains minima sociaux semble l’option à terme la plus pertinente pour améliorer l’efficacité des aides au logement" estime-t-elle.

Cependant, la Cour, le reconnait elle-même : cette réforme poserait plusieurs problèmes. Premièrement, les bénéficiaires du RSA, des APL et de la prime pour l'emploi ne sont pas forcément les mêmes. Autre souci: le RSA est recalculé tous les trois mois, ce qui n'est pas le cas des APL.

Vu sur : Lu sur Les Echos
Les commentaires de cet article sont à lire ci-après
Articles populaires
Période :
24 heures
7 jours
01.
Cette bombe politique qui se cache dans les sondages sur la remontée de LREM et l’essoufflement des Gilets jaunes
02.
Gilets jaunes : les états-majors des grandes entreprises imaginent trois scénarios de sortie de crise possibles
03.
Alain Finkelkraut étrille Marlène Schiappa après ses propos sur la Manif pour tous
04.
Le mystérieux contrat de 7,2 millions d'euros décroché par Alexandre Benalla
05.
5 indicateurs de la (faible) culture démocratique du gouvernement
06.
Auto-positionnement politique des Français : le sondage qui montre l’ampleur de la crise existentielle vécue par la droite
07.
Pour la mairie de Paris, la capitale serait sale à cause du réchauffement climatique
01.
Cette bombe politique qui se cache dans les sondages sur la remontée de LREM et l’essoufflement des Gilets jaunes
02.
Comment Alain Juppé s’est transformé en l’un des plus grands fossoyeurs de la droite
03.
Statistiques du ministère de l’intérieur : Christophe Castaner ou l’imagination au pouvoir
04.
Etat providence, immigration et Gilets jaunes : l’étude américaine explosive qui révèle la nature du dilemme politique français
05.
Le mystérieux contrat de 7,2 millions d'euros décroché par Alexandre Benalla
06.
Agression contre Finkielkraut : certains Gilets jaunes voudraient que les Juifs portent l'étoile jaune
01.
Agression contre Finkielkraut : certains Gilets jaunes voudraient que les Juifs portent l'étoile jaune
02.
Ces lourdes erreurs politiques qui fragilisent la lutte contre l’antisémitisme
03.
Comment Alain Juppé s’est transformé en l’un des plus grands fossoyeurs de la droite
04.
Antisémitisme: voilà pourquoi je n'irai pas manifester le 19 février
05.
Derrière les faits divers dans les Ehpad, la maltraitance que l’ensemble de la société française inflige à ses vieux
06.
Un président étranger à son peuple mais aussi de plus en plus étranger à la communauté internationale
Commentaires (2)
Ecrire un commentaire
Vous devez être abonné pour rédiger un commentaire.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Nos articles sont ouverts aux commentaires sur une période de 7 jours.
Face à certains abus et dérives, nous vous rappelons que cet espace a vocation à partager vos avis sur nos contenus et à débattre mais en aucun cas à proférer des propos calomnieux, violents ou injurieux. Nous vous rappelons également que nous modérons ces commentaires et que nous pouvons être amenés à bloquer les comptes qui contreviendraient de façon récurrente à nos conditions d'utilisation.
*Toute validation est définitive, vous ne pourrez pas rééditer votre commentaire.
vangog
- 17/09/2015 - 09:50
Comment démonter une usine à gaz gauchiste?
Très dangereux, à cause des risques d'implosion...mieux vaut la laisser s'emballer et pêter naturellement!
tubixray
- 17/09/2015 - 08:55
Mouais .....
Il est clair que certains vivent mieux avec l'aide sociale qu'avec un SMIC, la mise en cohérence de ces aides relève de l'évidence et de la justice sociale. Une autre mesure de salubrité nationale consiste à intégrer toutes les aides sociales dans le revenu imposable et là il y aurait des mauvaises surprises pour certains "pauvres".