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Projet de loi numérique : le texte d'Axelle Lemaire mis en ligne le 21 septembre

Publié le 08 septembre 2015
Le texte de loi, intitulé "Loi pour une République numérique", devrait être inscrit en première lecture au Parlement début 2016 et porter notamment sur la neutralité du net, le droit à l’oubli et l’open data.
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Le texte de loi, intitulé "Loi pour une République numérique", devrait être inscrit en première lecture au Parlement début 2016 et porter notamment sur la neutralité du net, le droit à l’oubli et l’open data.

Le projet de loi numérique, porté par Axelle Lemaire, secrétaire d’Etat chargée du numérique, sera mis en ligne le 21 septembre et sera intitulée "Loi pour une République numérique", selon les informations du site spécialisé Next INpact, reprise par Les Echos. Il s’articule autour de trois thèmes : ouverture des données de l’Etat, droit à l’oubli et inclusion numérique. Pendant trois semaines, le grand public pourra le commenter et proposer des modifications, via Facebook. Annoncée depuis près de trois ans, cette loi devrait donc voir le jour en 2016. Elle doit notamment donner un nouveau souffle à la loi de confiance dans l’économie numérique (LCEN), qui date de 2004. Les derniers arbitrages auront lieu cette semaine.

Le concept de neutralité du Net, au centre des débats, devrait bien figurer dans le projet de loi. Par conséquent, les opérateurs de réseaux devront respecter les principes de non-discrimination des contenus et de transparence. En revanche, de nombreux autre spoint litigieux ont été supprimés du texte d'origine : le concept de loyauté des plates-formes, tou comme de nouvelles obligations pour les géants du Net, en matière de respect de la concurrence et des dispositions sur les jeux en ligne ou sur l’évolution du rôle des hébergeurs.

En détail, la première partie du texte fixera un cadre global à la politique française d’ouverture des données publiques qui devront être ouvertes et gratuites. Un service public de la donnée sera lui créé, ainsi que la notion de "données d’intérêt général". Le but étant d'exploiter et créer de la valeur à partir de données publiques, afin de lancer de nouveaux services. Comme l'explique Les Echos, l’ouverture des données de la SNCF (emplacement des gares, horaires des trains, etc.), par exemple, a pu donner naissance à de nouveaux services permettant aux utilisateurs de mieux organiser leurs trajets. 

Puis, le texte affirmera le droit des utilisateurs à la libre disposition de leurs données personnelles. Il instaurera aussi un "droit à l’oubli" pour toutes les personnes mineures au moment de la publication de ces données : les mineurs devront obligatoirement fournir une justification quand ils voudront effacer des images mises en ligne. Autrement dit, si une personne avait moins de 18 ans au moment où une donnée a été publiée à son sujet, elle pourra en réclamer la suppression. Enfin, la loi précisera les conditions de la "mort numérique" en créant la possibilité d’une sorte de testament numérique, sur le legs et le devenir des données.

Le texte d'Axelle Lemaire fait d'Internet "un bien de première nécessité". Par conséquent, il établit un droit à la connexion minimale pour les personnes en difficulté. Certains services devront être accessibles à tous, comme les offres d'emploi. Les sites publics devront aussi améliorer leur accessibilité, notamment pour les handicapés. Pour soutenir ces projets, une Agence numérique sera mise en place et centralisera les développements numériques sur tout le territoire. Une plate-forme recensant toutes les initiatives locales en matière d’inclusion (formations à Internet, etc.) sera aussi lancée.Selon Next INpact, la régulation des jeux d'argent en ligne, comme d'autres éléments effacés du projet de loi d'Axelle Lemaire, devraient figurer dans la loi sur le numérique d'Emmanuel Macron. Le ministre de l'Économie prépare en effet une loi "Macron 2" qui se concentrera sur l'innovation et l'impact du numérique sur l'économie traditionnelle et le droit du travail.

Vu sur : Lu sur Les Echos
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