En direct
Best of
Best of du 16 au 22 mai
En direct
Articles populaires
Période :
24 heures
7 jours
01.

Voici les paroles du Chant des Partisans, version Camélia Jordana : "ami entends-tu ces cris sourds de la banlieue qu’on enchaîne ?"

02.

Deuxième vague du coronavirus… ou pas : le point sur ce qu’en savent aujourd'hui les scientifiques

03.

Ces technologies inquiétantes qui ont envahi le monde du travail depuis la pandémie

04.

En 2022, il ne faudra pas hésiter à voter pour le candidat (ou la candidate) qui s’engagera à abroger la loi Avia !

05.

Camelia Jordana accuse la police française de "massacrer quotidiennement des gens pour leur couleur de peau"

06.

Harry & Laeticia Hallyday ont le blues sous le soleil de LA, Vanessa Paradis l’a pour Johnny D.; Laura Smet enceinte; Stéphane Plaza ne sait pas faire sa toilette seul; Zahia milliardaire (vraiment ?); Olivier Sarkozy & Mary-Kate Olsen : sanglant divorce

07.

Tempête d’argent gratuit… et de prélèvements en vue

01.

Loi Avia : la mort d’une liberté

02.

« L’islam est la religion la plus con » avait dit il y a quelques années Houellebecq. « L’islam est la religion la plus à craindre » déclare aujourd’hui Onfray

03.

Covid-19 : l’outil de notification de l’exposition au virus d’Apple-Google ne semble pas parti pour un envol spectaculaire

04.

En 2022, il ne faudra pas hésiter à voter pour le candidat (ou la candidate) qui s’engagera à abroger la loi Avia !

05.

Coronavirus : Combien de temps faut-il vraiment aux malades pour s’en remettre ?

06.

Tempête d’argent gratuit… et de prélèvements en vue

01.

« L’islam est la religion la plus con » avait dit il y a quelques années Houellebecq. « L’islam est la religion la plus à craindre » déclare aujourd’hui Onfray

02.

Renault : sauver les entreprises en les accablant de contraintes nouvelles est-il vraiment le meilleur moyen de reconstruire une industrie française performante ?

03.

Chloroquine : Olivier Véran saisit le Haut conseil de la santé publique

04.

En 2022, il ne faudra pas hésiter à voter pour le candidat (ou la candidate) qui s’engagera à abroger la loi Avia !

05.

Euro-miracle ? Comment ne pas louper le tournant historique que Macron et Merkel proposent à l’Europe

06.

Mais au fait, quel est le plan des « anti-mondialisation-libérale » pour empêcher des dizaines de millions de personnes dans le monde de retomber dans la grande pauvreté ?

ça vient d'être publié
pépites > Santé
"Etude foireuse" ?
Covid-19 : l'OMS décide de suspendre temporairement les essais cliniques avec l'hydroxychloroquine
il y a 52 min 57 sec
décryptage > Culture
Atlanti Culture

"Killign Eve" de Phoebe Waller-Bridge (saison 1), Emerald Fennell (saison 2) et Suzanne Heathcote (saison3) : la série qui tue !

il y a 2 heures 13 min
pépites > Santé
Réforme
Plan Ségur de la santé : Edouard Philippe promet des changements rapides et annonce une hausse des salaires "significative"
il y a 2 heures 50 min
pépites > Justice
Colère des syndicats
Déclarations de Camélia Jordana : Christophe Castaner ne saisira pas la justice
il y a 4 heures 46 min
pépites > Santé
Bilan de la crise
François Hollande reconnaît une "part de responsabilité dans la situation de l’hôpital"
il y a 6 heures 4 min
décryptage > International
Vague épidémique

Le Brésil, nouvel épicentre du Covid-19 ?

il y a 8 heures 10 min
rendez-vous > High-tech
La minute tech
Ces technologies inquiétantes qui ont envahi le monde du travail depuis la pandémie
il y a 8 heures 41 min
décryptage > Politique
Encore des mots, toujours des mots…

Les mots-clés du macronisme post-covid décrivent-ils sa réalité ?

il y a 9 heures 22 min
décryptage > Santé
Pandémie

Deuxième vague du coronavirus… ou pas : le point sur ce qu’en savent aujourd'hui les scientifiques

il y a 10 heures 11 min
décryptage > Consommation
Crash

Energie : la plus grande chute de la demande depuis la crise des années 30 redéfinit les marchés

il y a 10 heures 36 min
pépites > Economie
Soutien aux salariés
Coronavirus : les entreprises vont assumer 15% du coût du chômage partiel dès le 1er juin
il y a 1 heure 27 min
décryptage > Culture
Atlanti Culture

"Et passe le souffle des dieux, ainsi était l'An Mil" de Philippe Séguy : une épopée envoûtante, Bataille d'Hastings, Tapisserie de Bayeux, druides contre chrétiens et... amour toujours !

il y a 2 heures 27 min
Vigilance
La Californie fait face à une importante vague de chaleur
il y a 3 heures 55 min
pépites > Justice
Moteurs truqués
Dieselgate : la justice condamne Volkswagen à rembourser partiellement un client
il y a 5 heures 25 min
pépite vidéo > Insolite
La grande évasion
Saturne, "l'alligator d'Hitler", est mort au zoo de Moscou à l'âge de 84 ans
il y a 6 heures 43 min
décryptage > Europe
Disraeli Scanner

La réindustrialisation de l’Europe suite au COvid-19. Sera-t-elle centrée sur l’Allemagne ou également répartie entre les nations d’Europe ?

il y a 8 heures 27 min
décryptage > France
Ils sont des dizaines de milliers à l’écouter

Voici les paroles du Chant des Partisans, version Camélia Jordana : "ami entends-tu ces cris sourds de la banlieue qu’on enchaîne ?"

il y a 8 heures 56 min
décryptage > High-tech
Zoom

Voilà à quoi nous expose l’extension du domaine du virtuel pendant la pandémie

il y a 9 heures 42 min
décryptage > Politique
Prolétaires de Tourcoing, unissez-vous

Le camarade Darmanin réclame "une politique pour le peuple" ! Parce qu'avant c'était une politique pour les riches ?

il y a 10 heures 35 min
décryptage > Economie
Atlantico Business

Guerre commerciale : Donald Trump argue du coronavirus pour relancer les hostilités avec Pékin

il y a 10 heures 48 min
© BFM Business
© BFM Business
Avant Macron 2

Projet de loi numérique : le texte d'Axelle Lemaire mis en ligne le 21 septembre

Publié le 08 septembre 2015
Le texte de loi, intitulé "Loi pour une République numérique", devrait être inscrit en première lecture au Parlement début 2016 et porter notamment sur la neutralité du net, le droit à l’oubli et l’open data.
Ajouter au classeur
Vous devez être abonné pour ajouter un article à votre classeur.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Lecture Zen
Vous devez être abonné pour voir un article en lecture zen.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Le texte de loi, intitulé "Loi pour une République numérique", devrait être inscrit en première lecture au Parlement début 2016 et porter notamment sur la neutralité du net, le droit à l’oubli et l’open data.

Le projet de loi numérique, porté par Axelle Lemaire, secrétaire d’Etat chargée du numérique, sera mis en ligne le 21 septembre et sera intitulée "Loi pour une République numérique", selon les informations du site spécialisé Next INpact, reprise par Les Echos. Il s’articule autour de trois thèmes : ouverture des données de l’Etat, droit à l’oubli et inclusion numérique. Pendant trois semaines, le grand public pourra le commenter et proposer des modifications, via Facebook. Annoncée depuis près de trois ans, cette loi devrait donc voir le jour en 2016. Elle doit notamment donner un nouveau souffle à la loi de confiance dans l’économie numérique (LCEN), qui date de 2004. Les derniers arbitrages auront lieu cette semaine.

Le concept de neutralité du Net, au centre des débats, devrait bien figurer dans le projet de loi. Par conséquent, les opérateurs de réseaux devront respecter les principes de non-discrimination des contenus et de transparence. En revanche, de nombreux autre spoint litigieux ont été supprimés du texte d'origine : le concept de loyauté des plates-formes, tou comme de nouvelles obligations pour les géants du Net, en matière de respect de la concurrence et des dispositions sur les jeux en ligne ou sur l’évolution du rôle des hébergeurs.

En détail, la première partie du texte fixera un cadre global à la politique française d’ouverture des données publiques qui devront être ouvertes et gratuites. Un service public de la donnée sera lui créé, ainsi que la notion de "données d’intérêt général". Le but étant d'exploiter et créer de la valeur à partir de données publiques, afin de lancer de nouveaux services. Comme l'explique Les Echos, l’ouverture des données de la SNCF (emplacement des gares, horaires des trains, etc.), par exemple, a pu donner naissance à de nouveaux services permettant aux utilisateurs de mieux organiser leurs trajets. 

Puis, le texte affirmera le droit des utilisateurs à la libre disposition de leurs données personnelles. Il instaurera aussi un "droit à l’oubli" pour toutes les personnes mineures au moment de la publication de ces données : les mineurs devront obligatoirement fournir une justification quand ils voudront effacer des images mises en ligne. Autrement dit, si une personne avait moins de 18 ans au moment où une donnée a été publiée à son sujet, elle pourra en réclamer la suppression. Enfin, la loi précisera les conditions de la "mort numérique" en créant la possibilité d’une sorte de testament numérique, sur le legs et le devenir des données.

Le texte d'Axelle Lemaire fait d'Internet "un bien de première nécessité". Par conséquent, il établit un droit à la connexion minimale pour les personnes en difficulté. Certains services devront être accessibles à tous, comme les offres d'emploi. Les sites publics devront aussi améliorer leur accessibilité, notamment pour les handicapés. Pour soutenir ces projets, une Agence numérique sera mise en place et centralisera les développements numériques sur tout le territoire. Une plate-forme recensant toutes les initiatives locales en matière d’inclusion (formations à Internet, etc.) sera aussi lancée.Selon Next INpact, la régulation des jeux d'argent en ligne, comme d'autres éléments effacés du projet de loi d'Axelle Lemaire, devraient figurer dans la loi sur le numérique d'Emmanuel Macron. Le ministre de l'Économie prépare en effet une loi "Macron 2" qui se concentrera sur l'innovation et l'impact du numérique sur l'économie traditionnelle et le droit du travail.

Vu sur : Lu sur Les Echos
Les commentaires de cet article sont à lire ci-après
Commentaires (0)
Ecrire un commentaire
Vous devez être abonné pour rédiger un commentaire.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Nos articles sont ouverts aux commentaires sur une période de 7 jours.
Face à certains abus et dérives, nous vous rappelons que cet espace a vocation à partager vos avis sur nos contenus et à débattre mais en aucun cas à proférer des propos calomnieux, violents ou injurieux. Nous vous rappelons également que nous modérons ces commentaires et que nous pouvons être amenés à bloquer les comptes qui contreviendraient de façon récurrente à nos conditions d'utilisation.
*Toute validation est définitive, vous ne pourrez pas rééditer votre commentaire.
Pas d'autres commentaires