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Caché

Le ministère de la Justice épinglé pour travail illégal, Christiane Taubira répond

Publié le 02 septembre 2015
Le document, qui souligne que cette pratique est très ancienne, estime qu'en cas de poursuites judiciaires collectives le coût pour les finances publiques serait "de l'ordre d'un demi-milliard d'euros".
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Le document, qui souligne que cette pratique est très ancienne, estime qu'en cas de poursuites judiciaires collectives le coût pour les finances publiques serait "de l'ordre d'un demi-milliard d'euros".

"Le ministère de la Justice n'applique aucun assujettissement aux cotisations sociales et assimile les indemnités de ses collaborateurs à des prestations sans pour autant mettre en place les conditions de leur assujettissement à la TVA"; Voilà clairement ce que dit un rapport d'inspection interministérielle pour l'emploi rendu à l'été 2014 et révélé ce mercredi par Le Canard enchaîné.

Selon ce rapport, 40 000 personnes n'auraient pas été déclarées. Précisément, le document évalue à près de 50 000 le nombre de ces "collaborateurs occasionnels du service public" employés par différents ministères, dont "40 500 pour le seul ministère de la Justice". Ces employés - interprètes, experts, médiateurs sont considérés comme des prestataires, rémunérés à l'heure. 

Le document, qui souligne que cette pratique est très ancienne, estime qu'en cas de poursuites judiciaires collectives le coût pour les finances publiques serait "de l'ordre d'un demi-milliard d'euros". Plusieurs plaintes individuelles ont déjà été déposées. "La ministre (Christiane Taubira) a la volonté d'agir et de s'emparer du sujet" a indiqué un porte-parole adjoint du ministère se confiant à l'AFP. "Un décret est prévu pour début 2016 pour clarifier leur statut (celui de tous les collaborateurs occasionnels)" et "il y aura un versement progressif des cotisations sociales", a-t-il ajouté. 

Ce mercredi, la ministre de la Justice a commenté la publication de ce rapport, à la sortie du conseil des ministres : "C'est un problème que j'ai pris effectivement à bras le corps parce que j'estime d'abord que le ministère de la Justice doit être exemplaire (…) Entre 2000 et 2012 je suis la première garde des Sceaux à avoir pris le problème en charge".

"Par exemple, nous avons créé le portail Chorus qui permet de savoir qui est concerné, parce qu'il y a une différence à faire entre les personnes qui accomplissent des missions occasionnelles et les sociétés de prestation de services (…) Les personnes qui sont employées doivent avoir un statut clair. Nous sommes en train de généraliser ce portail Chorus et nous travaillons à un décret qui va préciser la différence entre ces missions occasionnelles et les prestations de service qui donnent lieu à la TVA" explique également Christiane Taubira.

 

 
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Commentaires (17)
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vangog
- 03/09/2015 - 16:37
Tout employeur recourant au Travail dissimulé risque...
"Emprisonnement de 3 ans et amende de 45 000 € Lorsque les faits sont commis à l’égard de plusieurs personnes ou d’une personne dont la vulnérabilité ou l’état de dépendance sont apparents ou connus de l’auteur, les peines sont de 5 ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende.
Le fait de méconnaître les interdictions définies aux 1° et 3° de l’article en commettant les faits en bande organisée est puni de dix ans d’emprisonnement et de 100 000 € d’amende.
Et, le cas échéant, les peines complémentaires mentionnées à l’article L. 8224-3 du code du travail"...
sans oublier le rappel des salaires et cotisations sociales de 50000 faux salaries de l'état, depuis....disons 2000, pour faire rond!
Taubirat en prison, comment vous l'imaginez?...
lexxis
- 03/09/2015 - 08:56
ORGANISATION DE FRAUDE FISCALE ET SOCIALE A GRANDE ECHELLE
40 000 collaborateurs au noir pour la Justice qui devient ainsi sans doute le premier employeur illégal de France: bravo Madame Taubira et quel bel exemple d'intégrité! En effet en allant un poil plus loin que les dénonciations vues ici ou là, on a un Ministère de la justice, qui en ne déclarant pas les sommes versées soit en salaires soit en honoraires court-circuite pas moins que les charges sociales et l'impôt sur le revenu dans tous les cas , la tva pour les honoraires. La Ministre est donc par ses services directement auteur d'une fraude fiscale et même pire de l'organisation d'une ample fraude sociale et fiscale. Pour quiconque pratique ce genre de sport pour quelques salariés, ce sont les poursuites assurées et c'est d'ailleurs ce que redoute notre Garde des Sceaux d'ordinaire si vindicative et qui veut essayer de nous faire croire que depuis plus de trois ans qu'elle est au Ministère elle n'a pas pu régulariser la situation. N'oublions pas non plus que le scandale éclate parce qu'en dépit des pressions qu'ils ont subies, des vacataires ont décide porter l'action en justice. Dernière question: la Cour des comptes n'aurait-elle rien vu des 40000 clandestins? A quoi sert-elle?
Deudeuche
- 03/09/2015 - 00:05
l'embrayage
c'est la pédale de gauche.