En direct
Best of
Best of du 25 au 31 juillet
En direct
Articles populaires
Période :
24 heures
7 jours
01.

Savez-vous pourquoi des centaines de "jeunes" se sont affrontés à Etampes ? Parce qu’ils étaient empêchés d’aller au bled !

02.

Liban : les images de la catastrophe et des explosions au port de Beyrouth

03.

Loi bioéthique : le naufrage moral de l’amendement sur l’interruption médicale de grossesse

04.

Edwy Plenel est en très, très grande forme : il assimile la police d'aujourd'hui à celle de Vichy en 1942 !

05.

La Turquie d’Erdogan ne cache plus ses ambitions de dominer le monde musulman en fondant le califat rêvé par les Frères musulmans

06.

Une nouvelle souche plus contagieuse du coronavirus aurait été identifiée au Vietnam

07.

Dérèglement climatique : une nouvelle étude écarte le scénario du pire. Mais aussi le meilleur…

01.

Ce que son opposition au projet ITER révèle de la véritable nature de Greenpeace

02.

Marc Lavoine se marie; La fille de Mick Jagger s'éprend du fils de Marc Levy, Blanche Gardin d'une star américaine; Jean Dujardin se saisit des fesses de Nathalie, Baptiste Giabiconi expose les siennes; Charlene de Monaco traverse la Méditerranée à vélo

03.

Savez-vous pourquoi des centaines de "jeunes" se sont affrontés à Etampes ? Parce qu’ils étaient empêchés d’aller au bled !

04.

Vers une 3ème guerre mondiale ? Pourquoi Xi Jinping pourrait bien commettre la même erreur que le Kaiser en 1914

05.

Jerusalema : ça fait longtemps que ça n’était pas arrivé mais 2020 s’est trouvée un tube de l’été planétaire

06.

Pères et maris dangereux ? Quand Alice Coffin oublie opportunément les guerres judiciaires sans fondements menées par des mères sans scrupules

01.

Les dangereux arguments employés par les soutiens de la PMA pour toutes

02.

Marine Le Pen est bien partie pour devenir présidente des Républicains

03.

Loi bioéthique : le naufrage moral de l’amendement sur l’interruption médicale de grossesse

04.

Vers une 3ème guerre mondiale ? Pourquoi Xi Jinping pourrait bien commettre la même erreur que le Kaiser en 1914

05.

Quelles mesures rapides pour stopper la multiplications des violences au quotidien ?

06.

Statues déboulonnées : la Martinique est-elle encore en France ?

ça vient d'être publié
décryptage > Culture
Atlanti Culture

"Lectures d'été" : "Eva" de Simon Liberati

il y a 6 heures 17 min
pépites > International
Catastrophe
Liban : des dégâts importants et de nombreux morts après deux fortes explosions au port de Beyrouth
il y a 8 heures 8 min
pépites > Politique
Travaux parlementaires
Benjamin Griveaux sera chargé d'une mission parlementaire sur l'alimentation des jeunes
il y a 11 heures 51 min
pépites > High-tech
Failles exploitées
Covid-19 : Interpol alerte sur une hausse des cyberattaques "exploitant la peur"
il y a 12 heures 46 min
décryptage > International
Tensions entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan

Haut-Karabagh : plaidoyer d’un député français pour la paix et l’avenir

il y a 14 heures 5 min
décryptage > Culture
À la recherche du tube de l'été

Foxylight, avec son dernier titre "Past Vision", ouvre la voie au rock néo-psychédélique français. Et c'est très réussi

il y a 16 heures 22 min
décryptage > France
C’est la faute du confinement

Savez-vous pourquoi des centaines de "jeunes" se sont affrontés à Etampes ? Parce qu’ils étaient empêchés d’aller au bled !

il y a 17 heures 3 min
décryptage > Europe
Politique migratoire

Immigration illégale : traduire Matteo Salvini devant les tribunaux est-il vraiment une bonne idée ?

il y a 17 heures 51 min
décryptage > Economie
Atlantico Business

Malgré la pandémie, les entreprises françaises devraient maintenir les projets d’augmentations de salaires prévues avant le Covid

il y a 18 heures 34 min
décryptage > Société
IMG

Loi bioéthique : le naufrage moral de l’amendement sur l’interruption médicale de grossesse

il y a 19 heures 8 min
pépite vidéo > International
Scènes de chaos
Liban : les images de la catastrophe et des explosions au port de Beyrouth
il y a 7 heures 6 min
light > Media
Délai supplémentaire
France Télévisions : confirmation de l'arrêt de France Ô "à compter du 23 août", la fin de France 4 est reportée d'un an
il y a 11 heures 10 min
pépite vidéo > Europe
Deux ans après le drame
Italie : les images de l'inauguration du nouveau pont de Gênes
il y a 12 heures 26 min
pépites > Politique
Soutien du chef de l'Etat
Emmanuel Macron annonce le versement de la prime Covid pour les aides à domicile
il y a 13 heures 22 min
décryptage > Politique
Antifascisme de pacotille

Edwy Plenel est en très, très grande forme : il assimile la police d'aujourd'hui à celle de Vichy en 1942 !

il y a 15 heures 13 min
décryptage > Santé
Bienfaits salvateurs

Au temps du Covid, le sourire aussi est contagieux, mais pour notre plaisir !

il y a 16 heures 42 min
décryptage > Consommation
COCKTAIL & TERROIR

Les idées cocktails originales de l’été : avec le Cassis Colosseum, la crème de cassis trouve sa place au premier rang de la photo de classe

il y a 17 heures 32 min
décryptage > High-tech
Données personnelles

Pourquoi TikTok vous menace même si vous ne l’utilisez jamais

il y a 18 heures 7 min
décryptage > Environnement
Politiques énergétiques

Dérèglement climatique : une nouvelle étude écarte le scénario du pire. Mais aussi le meilleur…

il y a 18 heures 51 min
pépites > Santé
Lutte contre la pandémie
Une nouvelle souche plus contagieuse du coronavirus aurait été identifiée au Vietnam
il y a 1 jour 5 heures
© Reuters
© Reuters
Caché

Le ministère de la Justice épinglé pour travail illégal, Christiane Taubira répond

Publié le 02 septembre 2015
Le document, qui souligne que cette pratique est très ancienne, estime qu'en cas de poursuites judiciaires collectives le coût pour les finances publiques serait "de l'ordre d'un demi-milliard d'euros".
Ajouter au classeur
Vous devez être abonné pour ajouter un article à votre classeur.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Lecture Zen
Vous devez être abonné pour voir un article en lecture zen.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Le document, qui souligne que cette pratique est très ancienne, estime qu'en cas de poursuites judiciaires collectives le coût pour les finances publiques serait "de l'ordre d'un demi-milliard d'euros".

"Le ministère de la Justice n'applique aucun assujettissement aux cotisations sociales et assimile les indemnités de ses collaborateurs à des prestations sans pour autant mettre en place les conditions de leur assujettissement à la TVA"; Voilà clairement ce que dit un rapport d'inspection interministérielle pour l'emploi rendu à l'été 2014 et révélé ce mercredi par Le Canard enchaîné.

Selon ce rapport, 40 000 personnes n'auraient pas été déclarées. Précisément, le document évalue à près de 50 000 le nombre de ces "collaborateurs occasionnels du service public" employés par différents ministères, dont "40 500 pour le seul ministère de la Justice". Ces employés - interprètes, experts, médiateurs sont considérés comme des prestataires, rémunérés à l'heure. 

Le document, qui souligne que cette pratique est très ancienne, estime qu'en cas de poursuites judiciaires collectives le coût pour les finances publiques serait "de l'ordre d'un demi-milliard d'euros". Plusieurs plaintes individuelles ont déjà été déposées. "La ministre (Christiane Taubira) a la volonté d'agir et de s'emparer du sujet" a indiqué un porte-parole adjoint du ministère se confiant à l'AFP. "Un décret est prévu pour début 2016 pour clarifier leur statut (celui de tous les collaborateurs occasionnels)" et "il y aura un versement progressif des cotisations sociales", a-t-il ajouté. 

Ce mercredi, la ministre de la Justice a commenté la publication de ce rapport, à la sortie du conseil des ministres : "C'est un problème que j'ai pris effectivement à bras le corps parce que j'estime d'abord que le ministère de la Justice doit être exemplaire (…) Entre 2000 et 2012 je suis la première garde des Sceaux à avoir pris le problème en charge".

"Par exemple, nous avons créé le portail Chorus qui permet de savoir qui est concerné, parce qu'il y a une différence à faire entre les personnes qui accomplissent des missions occasionnelles et les sociétés de prestation de services (…) Les personnes qui sont employées doivent avoir un statut clair. Nous sommes en train de généraliser ce portail Chorus et nous travaillons à un décret qui va préciser la différence entre ces missions occasionnelles et les prestations de service qui donnent lieu à la TVA" explique également Christiane Taubira.

 

 
Les commentaires de cet article sont à lire ci-après
Commentaires (17)
Ecrire un commentaire
Vous devez être abonné pour rédiger un commentaire.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Nos articles sont ouverts aux commentaires sur une période de 7 jours.
Face à certains abus et dérives, nous vous rappelons que cet espace a vocation à partager vos avis sur nos contenus et à débattre mais en aucun cas à proférer des propos calomnieux, violents ou injurieux. Nous vous rappelons également que nous modérons ces commentaires et que nous pouvons être amenés à bloquer les comptes qui contreviendraient de façon récurrente à nos conditions d'utilisation.
*Toute validation est définitive, vous ne pourrez pas rééditer votre commentaire.
vangog
- 03/09/2015 - 16:37
Tout employeur recourant au Travail dissimulé risque...
"Emprisonnement de 3 ans et amende de 45 000 € Lorsque les faits sont commis à l’égard de plusieurs personnes ou d’une personne dont la vulnérabilité ou l’état de dépendance sont apparents ou connus de l’auteur, les peines sont de 5 ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende.
Le fait de méconnaître les interdictions définies aux 1° et 3° de l’article en commettant les faits en bande organisée est puni de dix ans d’emprisonnement et de 100 000 € d’amende.
Et, le cas échéant, les peines complémentaires mentionnées à l’article L. 8224-3 du code du travail"...
sans oublier le rappel des salaires et cotisations sociales de 50000 faux salaries de l'état, depuis....disons 2000, pour faire rond!
Taubirat en prison, comment vous l'imaginez?...
lexxis
- 03/09/2015 - 08:56
ORGANISATION DE FRAUDE FISCALE ET SOCIALE A GRANDE ECHELLE
40 000 collaborateurs au noir pour la Justice qui devient ainsi sans doute le premier employeur illégal de France: bravo Madame Taubira et quel bel exemple d'intégrité! En effet en allant un poil plus loin que les dénonciations vues ici ou là, on a un Ministère de la justice, qui en ne déclarant pas les sommes versées soit en salaires soit en honoraires court-circuite pas moins que les charges sociales et l'impôt sur le revenu dans tous les cas , la tva pour les honoraires. La Ministre est donc par ses services directement auteur d'une fraude fiscale et même pire de l'organisation d'une ample fraude sociale et fiscale. Pour quiconque pratique ce genre de sport pour quelques salariés, ce sont les poursuites assurées et c'est d'ailleurs ce que redoute notre Garde des Sceaux d'ordinaire si vindicative et qui veut essayer de nous faire croire que depuis plus de trois ans qu'elle est au Ministère elle n'a pas pu régulariser la situation. N'oublions pas non plus que le scandale éclate parce qu'en dépit des pressions qu'ils ont subies, des vacataires ont décide porter l'action en justice. Dernière question: la Cour des comptes n'aurait-elle rien vu des 40000 clandestins? A quoi sert-elle?
Deudeuche
- 03/09/2015 - 00:05
l'embrayage
c'est la pédale de gauche.