En direct
Best of
Best of du 15 au 21 février
En direct
Articles populaires
Période :
24 heures
7 jours
01.

Yassine Belattar trouve que Jean Messiha a "une tête de chameau". Et SOS racisme applaudit !

02.

Mort de Kirk Douglas : son fils Michael Douglas sera privé d’héritage… pour la bonne cause

03.

L'ex-rappeuse Diam's ouvre une agence de voyages (réservée aux musulmans)

04.

Patrick Bruel se pète le genou et retrouve l’amour, Britney Spears le pied et reste sous tutelle, Adele les plombs et reste seule; Benjamin Biolay in love d’Anaïs Demoustier, Nicolas S. & Carla B. de leur canapé; Voici sait des trucs sur Benjamin G.

05.

Coronavirus : Italie, Corée du Sud et contaminations non détectées, la France se prépare-t-elle assez à une potentielle pandémie ?

06.

Instituteur de Malicornay : à quoi joue l’éducation nationale ?

07.

Vous pensiez Daesh battu ? Revoyez votre copie

01.

L'ex-rappeuse Diam's ouvre une agence de voyages (réservée aux musulmans)

02.

Instituteur de Malicornay : à quoi joue l’éducation nationale ?

03.

Sos macronie en perdition ? Le poids des (non) mots, le choc des photos

04.

Patrick Bruel se pète le genou et retrouve l’amour, Britney Spears le pied et reste sous tutelle, Adele les plombs et reste seule; Benjamin Biolay in love d’Anaïs Demoustier, Nicolas S. & Carla B. de leur canapé; Voici sait des trucs sur Benjamin G.

05.

La réaction de la femme de Griveaux

06.

Coronavirus : Italie, Corée du Sud et contaminations non détectées, la France se prépare-t-elle assez à une potentielle pandémie ?

01.

Procès Fillon : le candidat malheureux à la présidentielle fait-il face à une justice équitable ?

02.

Comment l’Allemagne est devenue le maillon faible de l’Europe

03.

Attentat de Hanau : ce terrible poison que contribuent à répandre les ambiguïtés européennes sur l’immigration

04.

Instituteur de Malicornay : à quoi joue l’éducation nationale ?

05.

Montée de la contestation radicale, aveuglement gouvernemental, l’étau qui asphyxie insensiblement la démocratie française

06.

Violences sexuelles : pourquoi il est si complexe d’éduquer au consentement

ça vient d'être publié
light > Culture
Généreux donateurs
Mort de Kirk Douglas : son fils Michael Douglas sera privé d’héritage… pour la bonne cause
il y a 3 heures 44 min
light > Culture
"Lucky 7"
Justin Bieber a détrôné le record d'Elvis Presley sur le marché musical américain avec son septième album numéro un des charts
il y a 6 heures 58 min
pépites > Santé
Multiplication de cas
Selon l'OMS, le monde doit se préparer à une "éventuelle pandémie"
il y a 8 heures 11 min
pépites > Europe
Enquête en cours
Allemagne : une voiture fonce sur la foule lors d'un carnaval de la ville de Volkmarsen
il y a 9 heures 33 min
décryptage > Culture
Atlanti Culture

"Le chemin de la Garenne" de Michel Onfray : pèlerinage lucide et sombre sur le chemin de l’enfance

il y a 10 heures 51 min
décryptage > International
Les entrepreneurs parlent aux Français

Le centre ? Quel centre ? Le socialisme gagne les USA et le centre quitte la vie politique mondiale. Pourquoi ?

il y a 12 heures 21 min
pépite vidéo > Europe
Zones d'ombre
Inquiétudes en Europe : comment le coronavirus a-t-il pu arriver en Italie si rapidement ?
il y a 13 heures 52 min
décryptage > Politique
Qu'est-ce qu'on se marre avec lui…

Yassine Belattar trouve que Jean Messiha a "une tête de chameau". Et SOS racisme applaudit !

il y a 14 heures 59 min
décryptage > Santé
Lutte contre le Covid-19

Coronavirus : Italie, Corée du Sud et contaminations non détectées, la France se prépare-t-elle assez à une potentielle pandémie ?

il y a 15 heures 31 min
rendez-vous > High-tech
La minute tech
Et si le principal obstacle sur la route des voitures autonomes était… la neige et la pluie ?
il y a 16 heures 21 min
light > France
Liberté religieuse
Asia Bibi va être reçue par Emmanuel Macron vendredi 28 février dans le cadre de sa demande d'asile
il y a 4 heures 39 min
light > Justice
Conséquences judiciaires de la vague #MeToo
Harvey Weinstein a été reconnu coupable à New York d'agression sexuelle et de viol
il y a 7 heures 39 min
light > Media
Disparition d'une grande figure des médias
Mort d'Hervé Bourges à l'âge de 86 ans
il y a 8 heures 46 min
décryptage > Culture
Atlanti Culture

"La Mégère apprivoisée" de William Shakespeare : féministe ou pas, telle est la question !

il y a 10 heures 42 min
pépites > Justice
Renvoi
Grève des avocats : le procès de François Fillon et de son épouse Penelope est renvoyé au mercredi 26 février
il y a 11 heures 9 min
pépites > Justice
Terrorisme
Nicole Belloubet révèle qu'une quarantaine de djihadistes vont sortir de prison en 2020 et près de 300 d'ici 2023
il y a 12 heures 36 min
décryptage > Economie
Diplomatie

L'euro au plus bas par rapport au dollar : pourquoi, jusqu’où ?

il y a 14 heures 43 min
décryptage > Economie
Disraeli Scanner

La République une et indivisible d’Emmanuel Todd

il y a 15 heures 16 min
décryptage > Terrorisme
Etat islamique

Vous pensiez Daesh battu ? Revoyez votre copie

il y a 16 heures 36 sec
décryptage > Politique
Leçons

Le Fillonisme, ce deuil non accompli qui revient hanter la droite

il y a 16 heures 32 min
© Reuters
© Reuters
Caché

Le ministère de la Justice épinglé pour travail illégal, Christiane Taubira répond

Publié le 02 septembre 2015
Le document, qui souligne que cette pratique est très ancienne, estime qu'en cas de poursuites judiciaires collectives le coût pour les finances publiques serait "de l'ordre d'un demi-milliard d'euros".
Ajouter au classeur
Vous devez être abonné pour ajouter un article à votre classeur.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Lecture Zen
Vous devez être abonné pour voir un article en lecture zen.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Le document, qui souligne que cette pratique est très ancienne, estime qu'en cas de poursuites judiciaires collectives le coût pour les finances publiques serait "de l'ordre d'un demi-milliard d'euros".

"Le ministère de la Justice n'applique aucun assujettissement aux cotisations sociales et assimile les indemnités de ses collaborateurs à des prestations sans pour autant mettre en place les conditions de leur assujettissement à la TVA"; Voilà clairement ce que dit un rapport d'inspection interministérielle pour l'emploi rendu à l'été 2014 et révélé ce mercredi par Le Canard enchaîné.

Selon ce rapport, 40 000 personnes n'auraient pas été déclarées. Précisément, le document évalue à près de 50 000 le nombre de ces "collaborateurs occasionnels du service public" employés par différents ministères, dont "40 500 pour le seul ministère de la Justice". Ces employés - interprètes, experts, médiateurs sont considérés comme des prestataires, rémunérés à l'heure. 

Le document, qui souligne que cette pratique est très ancienne, estime qu'en cas de poursuites judiciaires collectives le coût pour les finances publiques serait "de l'ordre d'un demi-milliard d'euros". Plusieurs plaintes individuelles ont déjà été déposées. "La ministre (Christiane Taubira) a la volonté d'agir et de s'emparer du sujet" a indiqué un porte-parole adjoint du ministère se confiant à l'AFP. "Un décret est prévu pour début 2016 pour clarifier leur statut (celui de tous les collaborateurs occasionnels)" et "il y aura un versement progressif des cotisations sociales", a-t-il ajouté. 

Ce mercredi, la ministre de la Justice a commenté la publication de ce rapport, à la sortie du conseil des ministres : "C'est un problème que j'ai pris effectivement à bras le corps parce que j'estime d'abord que le ministère de la Justice doit être exemplaire (…) Entre 2000 et 2012 je suis la première garde des Sceaux à avoir pris le problème en charge".

"Par exemple, nous avons créé le portail Chorus qui permet de savoir qui est concerné, parce qu'il y a une différence à faire entre les personnes qui accomplissent des missions occasionnelles et les sociétés de prestation de services (…) Les personnes qui sont employées doivent avoir un statut clair. Nous sommes en train de généraliser ce portail Chorus et nous travaillons à un décret qui va préciser la différence entre ces missions occasionnelles et les prestations de service qui donnent lieu à la TVA" explique également Christiane Taubira.

 

 
Les commentaires de cet article sont à lire ci-après
Articles populaires
Période :
24 heures
7 jours
01.

Yassine Belattar trouve que Jean Messiha a "une tête de chameau". Et SOS racisme applaudit !

02.

Mort de Kirk Douglas : son fils Michael Douglas sera privé d’héritage… pour la bonne cause

03.

L'ex-rappeuse Diam's ouvre une agence de voyages (réservée aux musulmans)

04.

Patrick Bruel se pète le genou et retrouve l’amour, Britney Spears le pied et reste sous tutelle, Adele les plombs et reste seule; Benjamin Biolay in love d’Anaïs Demoustier, Nicolas S. & Carla B. de leur canapé; Voici sait des trucs sur Benjamin G.

05.

Coronavirus : Italie, Corée du Sud et contaminations non détectées, la France se prépare-t-elle assez à une potentielle pandémie ?

06.

Instituteur de Malicornay : à quoi joue l’éducation nationale ?

07.

Vous pensiez Daesh battu ? Revoyez votre copie

01.

L'ex-rappeuse Diam's ouvre une agence de voyages (réservée aux musulmans)

02.

Instituteur de Malicornay : à quoi joue l’éducation nationale ?

03.

Sos macronie en perdition ? Le poids des (non) mots, le choc des photos

04.

Patrick Bruel se pète le genou et retrouve l’amour, Britney Spears le pied et reste sous tutelle, Adele les plombs et reste seule; Benjamin Biolay in love d’Anaïs Demoustier, Nicolas S. & Carla B. de leur canapé; Voici sait des trucs sur Benjamin G.

05.

La réaction de la femme de Griveaux

06.

Coronavirus : Italie, Corée du Sud et contaminations non détectées, la France se prépare-t-elle assez à une potentielle pandémie ?

01.

Procès Fillon : le candidat malheureux à la présidentielle fait-il face à une justice équitable ?

02.

Comment l’Allemagne est devenue le maillon faible de l’Europe

03.

Attentat de Hanau : ce terrible poison que contribuent à répandre les ambiguïtés européennes sur l’immigration

04.

Instituteur de Malicornay : à quoi joue l’éducation nationale ?

05.

Montée de la contestation radicale, aveuglement gouvernemental, l’étau qui asphyxie insensiblement la démocratie française

06.

Violences sexuelles : pourquoi il est si complexe d’éduquer au consentement

Commentaires (17)
Ecrire un commentaire
Vous devez être abonné pour rédiger un commentaire.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Nos articles sont ouverts aux commentaires sur une période de 7 jours.
Face à certains abus et dérives, nous vous rappelons que cet espace a vocation à partager vos avis sur nos contenus et à débattre mais en aucun cas à proférer des propos calomnieux, violents ou injurieux. Nous vous rappelons également que nous modérons ces commentaires et que nous pouvons être amenés à bloquer les comptes qui contreviendraient de façon récurrente à nos conditions d'utilisation.
*Toute validation est définitive, vous ne pourrez pas rééditer votre commentaire.
vangog
- 03/09/2015 - 16:37
Tout employeur recourant au Travail dissimulé risque...
"Emprisonnement de 3 ans et amende de 45 000 € Lorsque les faits sont commis à l’égard de plusieurs personnes ou d’une personne dont la vulnérabilité ou l’état de dépendance sont apparents ou connus de l’auteur, les peines sont de 5 ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende.
Le fait de méconnaître les interdictions définies aux 1° et 3° de l’article en commettant les faits en bande organisée est puni de dix ans d’emprisonnement et de 100 000 € d’amende.
Et, le cas échéant, les peines complémentaires mentionnées à l’article L. 8224-3 du code du travail"...
sans oublier le rappel des salaires et cotisations sociales de 50000 faux salaries de l'état, depuis....disons 2000, pour faire rond!
Taubirat en prison, comment vous l'imaginez?...
lexxis
- 03/09/2015 - 08:56
ORGANISATION DE FRAUDE FISCALE ET SOCIALE A GRANDE ECHELLE
40 000 collaborateurs au noir pour la Justice qui devient ainsi sans doute le premier employeur illégal de France: bravo Madame Taubira et quel bel exemple d'intégrité! En effet en allant un poil plus loin que les dénonciations vues ici ou là, on a un Ministère de la justice, qui en ne déclarant pas les sommes versées soit en salaires soit en honoraires court-circuite pas moins que les charges sociales et l'impôt sur le revenu dans tous les cas , la tva pour les honoraires. La Ministre est donc par ses services directement auteur d'une fraude fiscale et même pire de l'organisation d'une ample fraude sociale et fiscale. Pour quiconque pratique ce genre de sport pour quelques salariés, ce sont les poursuites assurées et c'est d'ailleurs ce que redoute notre Garde des Sceaux d'ordinaire si vindicative et qui veut essayer de nous faire croire que depuis plus de trois ans qu'elle est au Ministère elle n'a pas pu régulariser la situation. N'oublions pas non plus que le scandale éclate parce qu'en dépit des pressions qu'ils ont subies, des vacataires ont décide porter l'action en justice. Dernière question: la Cour des comptes n'aurait-elle rien vu des 40000 clandestins? A quoi sert-elle?
Deudeuche
- 03/09/2015 - 00:05
l'embrayage
c'est la pédale de gauche.