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Face à face entre Google et la CNIL
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Bras de fer

La bataille judiciaire entre Google et la la Commission nationale de l'informatique et des libertés ne fait que commencer. Google démarre fort, en critiquant l'ambition qu'à la CNIL d'imposer son pouvoir à l'échelle internationale.

La CNIL voulait imposer à Google d'appliquer la loi sur le droit à l'oubli à l'échelle mondiale. Le géant du web refuse de se plier à la directive de la Commission nationale de l'informatique et des libertés. Le groupe a, en effet publié ceci sur son blog européen  : "nous respectons la position de la Cnil mais nous contestons par principe l'idée qu'une agence nationale de protection des données personnelles revendique une autorité à l'échelle mondiale pour contrôler les informations auxquelles ont accès les internautes à travers le monde".  En d'autres termes, selon Google la CNIL peut imposer une législation à l'échelle nationale mais ne dispose d'aucune compétence à l'échelle internationale.

En Europe cette législation a été instaurée en 2014 par la Cour de justice européenne. Grâce à elle, quiconque peut demander au moteur de recherche de supprimer tout lien qui renverrait vers des données personnelles grâce un formulaire, en ligne, mis à disposition par Google. Preuve que la loi n'était pas vaine, 250 000 personnes en ont déjà bénéficié. Pourtant, ce principe n'est valable que pour les sites européens du moteur de recherche et non pour  les sites internationaux, sur ceux-ci ces liens sont toujours affichés. C'est précisément ce problème qui dérange tant la CNIL. Après s'être plainte mainte fois à Google sans résultat, elle pourrait avoir recours aux sanctions. En outre, l'agence a la possibilité d'infliger une amende de 150 000 euros à Google, qui quant à lui peut la contester devant le Conseil d'Etat sous un délais de deux mois. La bataille judiciaire enclenchée n'est donc pas prête de prendre fin...

Lu sur Metronews

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