Coup de fouet
CDD, Prud'hommes, apprentissage… : les annonces de Manuel Valls pour aider les petites entreprises
Pour le gouvernement, il s'agit de "restaurer la confiance" des PME et TPE en assouplissant les règles du travail.
- Manuel Valls a dévoilé son arsenal pour l'emploi dans les TPE et PME
- il a revendiqué un véritable "small business act" à la française, une référence à la législation américaine destinée à favoriser les petites entreprises
- possibilité de renouveler deux fois les CDD et les contrats d'intérim, au lieu d'une fois actuellement
- une prime de 4 000 euros va être immédiatement créée et versée aux entreprises sans aucun salarié qui effectuent leur première embauche
- le plafonnement des indemnités pour licenciement abusif variera selon la taille de l'entreprise et l'ancienneté du salarié
L'exécutif avait promis des mesures "fortes". Elles sont bien là. Si le gouvernement a finalement renoncé à créer un nouveau contrat de travail, les mesures décidées devraient néanmoins satisfaire les syndicats patronaux. La mesure la plus forte est la possibilité de renouveler le CDD deux fois, au lieu d'une seule fois jusqu'à présent. Cette décision reste une surprise pour la plupart des observateurs car les syndicats des salariés étaient vent debout contre cette proposition.
Nous allons permettre aux entreprises de renouveler les CDD deux fois, au lieu d'une aujourd'hui #ToutPourlEmploipic.twitter.com/trIh1jtT6v
— Manuel Valls (@manuelvalls) 9 Juin 2015
Autre mesure, celle d'une prime de 4000 euros pour "les 1,2 million de TPE sans salarié" qui décideraient d'embaucher une personne entre le 15 juin 2015 et le 16 juin 2016. De la même façon, le gouvernement souhaite instaurer des "seuils" de salariés par entreprises : 11 personnes, 20 personnes et 50 personnes. "Au cours des trois prochaines années, les recrutements des entreprises ne déclencheront pas de prélèvements fiscaux et sociaux supplémentaires au titre d'un franchissement de seuil" a expliqué Manuel Valls.
Pour les 1,2 million de TPE sans salarié, une mesure exceptionnelle pour l'embauche #ToutPourlEmploipic.twitter.com/JiIx9Zqywj
— Manuel Valls (@manuelvalls) 9 Juin 2015
Plus attendu, le plafonnement des indemnités possibles dans le cas d'un licenciement contesté aux Prud'homme est mis en place mais est associé à un plancher. "Nous voulons apporter des réponses aux employeurs qui parfois hésitent à embaucher" s'est justifié le Premier ministre. La dernière mesure concerne l'apprentissage. La période d'essai de 2 mois ne prendra pas en compte la présence à l'école et s'étalera donc, en pratique, sur 4 mois.
Contrat d'apprentissage : la période d'essai de 2 mois débutera lorsque l'apprenti arrive dans l'entreprise pic.twitter.com/xQrYuZvk2E
— Manuel Valls (@manuelvalls) 9 Juin 2015
#ToutPourlEmployeur serait la bonne formule plutôt que celle de #ToutPourlEmploi voulue par le Gvt! A en croire les annonces du 1er Ministre
— Patrice PRAT (@PatricePrat) 9 Juin 2015
La réalité, c'est que le vol familial Paris-Berlin a bien décollé. Mais l'emploi, toujours pas ! http://t.co/pI9e6C5Eol
— Rachida Dati ن (@datirachida) 9 Juin 2015
Valls lance le CDD renouvelable 2 fois. Ce qui est certain, c'est que le peuple de gauche n'est pas disposé à renouveler le sien. #Précarité
— Ian Brossat (@IanBrossat) 9 Juin 2015
S'il voulait faire un beau cadeau à Gattaz, M.Valls pouvait l'emmener au match en Falcon plutôt que sacrifier les salariés 😂 #ToutPourGattaz
— Mehdi Ouraoui (@mehdiouraoui) 9 Juin 2015
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